mercredi 26 mars 2008

Face à la paralysie du Conseil européen dans les Balkans occidentaux, la Commission européenne a été chargée de maintenir les relations diplomatique avec la région. Va-t-on alors vers une « communautarisation » des relations entre les Balkans et l’Union européenne ? Le Courrier des Balkans vous présente les dernières initiatives communautaires mises en place pour maintenir les promesses de « perspective européenne » avec les pays de la région.

Par Deborah Grbac [1]

La paralysie du Conseil européen

La Commission européenne à Bruxelles Les difficultés éprouvées par le Conseil européen à maintenir de bonnes relations diplomatiques avec les différents acteurs en présence dans les Balkans occidentaux a contraint l’Union européenne (UE) à changer son fusil d’épaule. Par conséquent, la Commission européenne, acteur d’une autre branche de la diplomatie européenne, s’engage dans de nombreuses initiatives dans la région. Son but étant de préserver les promesses de « perspective européenne » avec les pays de la région. Est-ce qu’une nouvelle phase des relations entre l’UE et les Balkans occidentaux se met en place ? Avec le rôle accru de la Commission, peut-être est-on en train d’instaurer une sorte de « communautarisation » des relations entre l’Union européenne et ces pays ?

La reconnaissance progressive de l’indépendance du Kosovo par les pays membres de l’UE et l’absence de réponses unanimes de la part des même États concernant le déploiement de la mission européenne de la PESD [Politique européenne de sécurité et de défense] ont démontré des divisions au sein du Conseil européen et une certaine crainte à adopter de nouvelles initiatives.

Les initiatives communautaires dans les Balkans

Pour venir en aide au Conseil, l’hyper-active Commission européenne a été désignée et œuvre depuis des mois. La Commission, opérant évidemment dans ses propres domaines de compétences qui différent de ceux du Conseil européen, a fait preuve de capacité d’intervention dans la région à un moment où le risque de paralysie se faisait menaçant. Ainsi, nous allons présenter de manière succincte, les différentes initiatives de la Commission, en respectant la chronologie de leur mise en place.

Le Bureau de liaison de la Commission européenne au Kosovo a lancé, le 29 février 2008, des accords avec les autorités kosovares. Neuf des quinze aires prioritaires d’assistance de pré adhésion recevront une aide financière au cours de l’an 2008. Le budget à disposition sera d’environ 125 millions d’euro et les projets relatifs, après approbation des États membres et de la Commission européenne, seront appliqués par le Bureau de liaison de la Commission européenne en coopération avec les autorités kosovares au cours de l’an 2009. Le Monténégro, le 3 mars 2008, dévient le quatrième pays, parmi les candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, à rejoindre le « Programme communautaire sur la concurrence et l’innovation », après la Croatie, l’ARYM [ancienne République yougoslave de Macédoine] en octobre 2007 et la Turquie en février dernier. La signature d’un « Protocole d’accord » permettra au Monténégro de participer au pilier du Programme sur la capacité à entreprendre et sur l’innovation. Deux jours après, le 5 mars 2008, la Commission, avec l’accord du Conseil européen de février 2008, met en place les instruments communautaires pour promouvoir le développement économique et politique et propose des mesures concrètes afin de garantir la « perspective européenne » de la région, à savoir de nouvelles initiatives adressées aux pays de la région.

Initiatives communautaires pour le maintien de la paix dans la région

Les initiatives prévues par la Commission concernent : la poursuite de la politique de libéralisation du régime des visas, plus de bourses d’études pour encourager les étudiants des Balkans à étudier dans l’Union européenne, l’augmentation des contacts entre scientifiques et chercheurs et une plus grande coopération en matière de protection de l’environnement, de justice, de liberté et de sécurité.

Avec une attention particulière pour les initiatives concernant le développement de la « société civile », considérée comme un « élément essentiel de la vie publique en démocratie ». D’autres initiatives tiennent à cœur la Commission comme la coopération transfrontalière et la lutte contre les catastrophes environnementales.

L’idée derrière ces initiatives communautaires est le maintien de la paix et de la stabilité dans la région. Pour cela la Commission juge nécessaire un renforcement « visible et concret » d’une « perspective européenne » pour les Balkans occidentaux. Cela implique un développement de la « société civile » de chaque pays de la région, ainsi qu’un « engagement constructif » des hommes politiques présents sur le terrain.

Ces initiatives semblent bien une réponse à la montée du nationalismes en Serbie à la suite de la déclaration d’indépendance du Kosovo, mais aussi une sorte de « communautarisation » des relations entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux, au moment où le Conseil, au-delà des déclarations de principes, paraît en difficulté sur les mesures concrètes à entreprendre.

L’action de la Commission européenne, au-delà du maintien de la « perspective européenne » pour les Balkans occidentaux, est de s’assurer de l’avancée des réformes constitutionnelles, démocratiques et économiques dans la région.

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[1] Docteur en droit public, filière droit communautaire.

Le Conseil de sécurité de l'ONU renouvelle le mandat de l'EUFOR

NATIONS UNIES - Le Conseil de sécurité des Nations unies a reconduit pour un an mercredi le mandat de la force multinationale de stabilisation (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil estime que "la Bosnie-Herzégovine n'a guère progressé sur la voie menant à l'Union européenne et, en particulier, à la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association" et souhaite que la Bosnie devienne "un pays européen fonctionnel, soucieux de réforme, moderne et démocratique".

Il souligne par ailleurs que "le retour général et coordonné des réfugiés et déplacés dans toute la région reste d'une importance décisive pour l'instauration d'une paix durable". "La situation dans la région reste une menace pour la paix et la sécurité internationales", estime-t-il, selon un communiqué du département de l'information.

Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l'Union européenne ont réaffirmé en mai que l'Union maintiendrait une présence militaire aussi longtemps que nécessaire afin de continuer à contribuer au maintien d'un climat de sûreté et de sécurité dans le pays.

L'EUFOR agit en coopération avec le quartier général de l'OTAN sur place, conformément aux arrangements conclus entre l'OTAN et l'Union européenne en 2004. L'EUFOR-Altéa joue toutefois le rôle principal dans la stabilisation de la paix, s'agissant des aspects militaires de l'Accord de paix conclu il y a 12 ans.

Créée en 2004, la force militaire européenne a pris officiellement la relève de la SFOR en décembre de la même année. Elle comprend environ 7.000 hommes répartis sur l'ensemble du territoire, selon le site Web du ministère français des Affaires étrangères. Une mission de police européenne (MPUE) supervise et conseille les forces locales. AP

La Commission européenne dresse un sombre tableau du Kosovo

BRUXELLES (Reuters) - Corruption généralisée, disparitions multiples, violations des droits de la minorité serbe: le rapport annuel de la Commission européenne sur la situation au Kosovo n'est pas tendre pour les autorités locales.

Un mois avant l'échéance du 10 décembre fixée par la communauté internationale pour que Serbes et albanophones trouvent une solution négociée sur l'avenir de cette province administrée par l'Onu, la Commission s'est penchée sur cette entité qui sera peut-être un jour membre de l'UE.

"L'administration publique du Kosovo est faible et inefficace", de même que le système judiciaire, malgré quelques progrès pour y assurer la représentation de la minorité serbe, peut-on lire dans ce document d'une cinquantaine de pages.

"La corruption est largement répandue et constitue un problème majeur", ajoutent les services de la Commission.

Il n'existerait aucune volonté politique claire de combattre ce phénomène et les mesures législatives qui permettraient de le combattre tardent à être prises, les hommes politiques locaux et les fonctionnaires en tirant eux-mêmes des bénéfices.

Si quelques progrès sont constatés dans la lutte contre le blanchiment de l'argent, le combat contre le crime organisé et le trafic d'êtres humains remportent peu de succès.

Plus de 2.000 personnes sont portées disparues, la liberté d'expression est faible et les rares réfugiés serbes qui tentent de rentrer chez eux font l'objet de "violentes attaques", ce qui explique que 250.000 Serbes du Kosovo exilés dans les régions voisines de la province n'osent pas franchir le pas.

VANDALISME CONTRE LES SERBES

Des actes de vandalisme ont lieu contre les monuments religieux orthodoxes des Serbes, "y compris au mortier".

Le personnel qualifié manque pour appliquer des lois qui ne sont pas codifiées et des centaines de criminels de guerre présumés qui sont accusés d'avoir commis des crimes pendant la guerre du Kosovo bénéficient des failles du système.

Avant l'intervention militaire de l'Otan, en 1999, contre l'armée serbe qui se livrait au nettoyage ethnique à l'encontre de la majorité albanophone de la population, la guérilla kosovare de l'UCK s'est elle aussi livrée à des atrocités.

Les procès des criminels de guerre "sont freinés par le refus de la population locale de témoigner", écrit la Commission en stigmatisant l'absence de protection de ces témoins.

Ce rapport apportera de l'eau au moulin de la Serbie, qui refuse le plan élaboré par l'émissaire de l'Onu Martti Ahtisaari, qui prévoit l'accession de la province à l'indépendance sous supervision onusienne, comme le réclame sa majorité albanaise. Les Occidentaux soutiennent ce plan.

Le système institutionnel du Kosovo est régi par la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Onu établissant une mission administration civile internationale intérimaire.

La Minuk conserve la responsabilité législative et exécutive finale en l'absence de relations harmonieuses entre communautés.

La Commission juge toutefois que le Kosovo a accompli des progrès limités sur la voie d'une économie de marché viable.

"D'une manière générale, les politiques économiques sont restées globalement saines et axées sur le marché. L'inflation a été faible et les prix des produits et des services nationaux ont diminué", écrit l'exécutif européen.

La privatisation des anciennes entreprises collectives s'est fortement accélérée, et le secteur financier s'est encore développé et consolidé, même si la croissance est restée modérée et le taux de chômage très élevé.

L'aide financière de l'Union européenne au Kosovo sera de 395 millions d'euros sur la période 2007-2011.

L’UE juge les pays des Balkans occidentaux : la Serbie bloquée par le dossier du Kosovo

Traduit par Stéphane Surprenant Publié dans la presse : 2 novembre 2007

Le constat de la Commission européenne est simple : la Serbie a fait des progrès dans sa coopération avec le TPI, la protection des minorités s’améliore et l’économie continue à se développer mais le pays reste toujours handicapé par le dossier du Kosovo et la rhétorique nationaliste de ses dirigeants.

De profondes divisions chez les partis politiques en Serbie ont affecté le rythme général des réformes qui a ralenti, déclare le rapport. « La rhétorique nationaliste reste forte et a négativement affecté le climat politique », déplore la Commission, qui ajoute que la question du Kosovo a continué de dominer l’agenda politique.

Par ailleurs, le gouvernement serbe, toujours selon le rapport, a réussi à obtenir des résultats positifs dans sa coopération avec le Tribunal de La Haye, ce qui a permis à la Commission européenne de finaliser les négociations portant sur le Pacte de stabilisation et d’association (ASA). « La Serbie doit encore remplir des obligations internationales afin de coopérer pleinement avec le TPI avant que le Pacte ne soit signé », peut-on lire dans le document.

Le rapport juge qu’il faudra encore renforcer la démocratie et l’application de la loi en Serbie, tandis que « le travail du Parlement a été entravé par la situation politique ». La main-mise des civils sur l’appareil militaire constitue en effet une priorité cruciale du Partenariat européen et il faudra s’assurer scrupuleusement dans ce secteur de la réalité du contrôle parlementaire de même que de la supervision financière. Autre priorités vitale du Partenariat, la réforme judiciaire a pris du retard. « Pour le moment, la Constitution et les lois constitutionnelles laissent place à une influence politique dans les nominations judiciaires », fait remarquer le document.

Bien que la Serbie ait adopté un plan d’action pour mettre en œuvre une stratégie nationale contre la corruption, la Commission estime que la fraude reste très répandue et représente un grave problème. « Une Agence anti-corruption doit être mise sur pied et les plans anti-corruption doivent être complètement mis en application. » Le blanchiment d’argent constitue un autre problème préoccupant en Serbie, alors que la Commission considère que l’instauration d’un nouveau cadre légal a été lente.

Une nouvelle législation et une stratégie de prévention du blanchiment d’argent et de financement du terrorisme doit toujours être adoptée. Alors que quelques progrès ont été faits dans la lutte contre le crime organisé, le rapport insiste sur le fait que cela pose un sérieux problème en Serbie et que des efforts supplémentaires sont nécessaires. Des avancées ont été constatées dans la lutte au trafic d’être humains en raison d’améliorations apportées à la coopération régionale et à l’adoption d’une stratégie nationale. Néanmoins, la « Serbie est un pays qui reste reconnu pour être une source, un transit et une destination » de ce genre de trafic.

La condition général des droits de l’Homme et la protection des minorités se sont améliorées également, de telle sorte que la Commission considère que la Serbie est aujourd’hui relativement avancée en ce qui a trait à ses obligations dans ce domaine. Des améliorations ont été constatées dans la représentation des minorités dans les services public et dans l’usage des langues minoritaires. « La situation inter-ethnique en Voïvodine a continué à s’améliorer. La situation au sud de la Serbie est restée stable mais tendue. Toutefois, des tensions persistent au sein de la communauté albanaise et dans ses relations avec la population serbe », explique le document. Sur la question des minorités, le rapport ajoute que la situation dans le Sandjak s’est dégradée et signale une aggravation des divisions religieuses avec la communauté musulmane, ce qui a même mené à des incidents violents.

La Serbie est aussi encouragée pour son rôle positif dans l’amélioration de la coopération régionale dans le Sud-Est de l’Europe. Belgrade est cependant critiqué pour son approche au Kosovo : en effet, les positions serbes sur cette question sont jugées contre-productives dans le rapport. Le rapport rappelle que la Serbie a rejeté la proposition de Marti Ahtisaari tout en affirmant que le Kosovo devait rester une partie intégrante de son territoire. « La Serbie a continué de décourager les Serbes du Kosovo de participer aux institutions provisoires et aux élections du gouvernement autonome du Kosovo », constate le rapport, qui ajoute que la Serbie a déjà appelé au boycott des prochaines élections législatives et municipales dans la province.

Le document dit par ailleurs que l’économie a continué de croître fortement, mais les progrès du point de vue de la stabilité macro-économique ont été moins convaincants. En ce qui a trait aux critères économiques, la Serbie a fait quelques progrès dans l’établissement d’une économie de marché fonctionnelle.

Enfin, « le nouveau gouvernement met l’accent sur son programme relatif à l’intégration européenne, mais les résultats sont mitigés », remarque la Commission. La façon professionnelle dont les négociations sur le Pacte ont été menées a été soulignée par le document. Le processus des pourparlers a d’ailleurs montré que la Serbie dispose des capacités administratives pour avancer sur la voie de l’intégration à l’UE. « La Serbie sera en bonne position pour mettre en application le futur Pacte si sa capacité est utilisée correctement », conclut le rapport.

L’UE juge les pays des Balkans occidentaux : bulletin mitigé pour la Macédoine 

Traduit par Ivana Magdenoska Publié dans la presse : 7 novembre 2007

La Commission européenne vient de publier un rapport critique sur les réformes en Macédoine. Bruxelles salue les progrès dans le domaine de l’économie et de la lutte contre la corruption. Au pilori, l’absence de dialogue politique et la politisation de l’administration. Aucune date n’est pour l’instant avancée pour l’ouverture des négociations d’adhésion. Cela n’empêche pas le Premier ministre Gruevski de se livrer à un petit exercice d’autosatisfaction.

Par Svetlana Jovanovska et Žana P. Božinovska

Les tensions politiques en Macédoine ralentissent les réformes. Un dialogue politique constructif est nécessaire. Voici le message principal adressé à la Macédoine par la Commission européenne, ce mardi 6 novembre. La Commission a publié les rapports de suivi des réformes dans les pays candidats à l’adhésion dans l’Union européenne (UE) [1].

Le rapport ne recommande aucune date d’ouverture des négociations d’adhésion de la Macédoine. La Commission ne considère pas le rapport comme négatif, mais comme une image réelle de ce qui s’est passé dans le pays au cours des douze derniers mois.

Négociations d’adhésion ? Le Commissaire Olli Rehn ne voit rien venir. Pour le Commissaire à l’Élargissement Olli Rehn, la Macédoine a fait des progrès dans la lutte contre la corruption, mais la construction d’un dialogue politique sérieux reste nécessaire.

« Il y a des avancées dans la lutte contre la corruption », a déclaré Olli Rehn, citant un rapport de l’ONG Transparency International selon lequel la Macédoine se détache enfin du groupe des pays les plus corrompus au monde.

Pour Olli Rehn, une progression plus profonde dans la lutte contre la corruption sera possible quand les réformes de la justice et de la police auront été adoptées. Mais tout cela exige un climat politique consensuel dans le pays.

Le rapport décrit néanmoins la corruption en Macédoine comme « un problème très grave ». Il recommande de revoir et d’appliquer totalement la législation de lutte contre corruption.

Ralentissement des réformes

L’économie est le second domaine dans lequel la Commission souligne des progrès. Le rapport relève le développement accompli dans l’économie et le bon niveau d’avancement des réformes structurelles dans ce domaine. Mais ici encore, les faiblesses institutionnelles de la Macédoine ralentissent les progrès. Selon le rapport, les manques institutionnels créent des obstacles au bon fonctionnement de l’économie de marché et détériorent le climat des affaires.

La Commission note également des progrès dans le processus de décentralisation et dans le domaine des droits de l’homme et des droits des minorités, à l’exception de la minorité rrom. La liberté religieuse est évaluée positivement, grâce à l’adoption de la nouvelle loi sur les communautés religieuses.

Tout comme l’an dernier, Bruxelles considère que les reformes ont ralenti. Le rapport précédent expliquait ce ralentissement par le long processus électoral. Cette année, la Commission pointe l’incapacité des hommes politiques à déterminer des priorités et à s’unifier autour d’eux.

Au loin, l’ouverture des négociations

En ce qui concerne la date du commencement des négociations de l’association, Olli Rehn a refusé de donner son pronostic, répétant que la date dépendrait de la réalisation des réformes. L’obstacle principal à l’ouverture des négociations est l’administration publique trop politisée, trop peu efficace et trop faible. Bruxelles regrette l’absence de barrière entre le niveau administratif et le niveau politique, particulièrement lorsque l’on assiste à une alternance de gouvernement. Un « effort significatif pour la formation d’un service publique stable et professionnel » est nécessaire, selon Olli Rehn.

Erwan Fouéré, représentant de la Commission européenne en Macédoine, a déclaré que, malgré ses faiblesses, le pays a les capacités nécessaires pour réaliser les réformes ouvrant la porte aux négociations d’adhésion. Il a appelé le gouvernement et les partenaires de la coalition à accepter le contenu du rapport. Il a également appelé l’opposition à coopérer avec le gouvernement dans un esprit de partenariat et de l’aider à atteindre le but : parvenir à la phase des négociations d’adhésion.

Pour Erwan Fouéré, au mieux la Macédoine remplira les conditions et les critère de l’UE, au plus vite elle accèdera à l’adhésion. Il a appelé l’ensemble de la classe politique à considérer le rapport comme une base pour la construction d’un consensus politique. Il a également évoqué le boycott du Parlement par le BDI comme une faiblesse. Autre faiblesse à ses yeux : le manque de communication entre le Premier ministre et le Président de la République. [...]

On fera mieux la prochaine fois

« Le rapport de la Commission européenne sur les progrès de la Macédoine au cours de l’année écoulée est équilibré et contient ce qui s’est globalement passé au cours des douze derniers mois, vu de l’Union européenne », a déclaré le Premier ministre Nikola Gruevski après s’être concerté avec le représentant de la Commission Erwan Fouéré.

Le Premier ministre a affirmé que le gouvernement avait travaillé de son mieux au cours de l’année écoulée, et qu’il avait fait tout ce qu’il pouvait.

« Tout ce qui dépend uniquement du gouvernement, comme l’économie et la lutte contre la corruption est assez bien coté dans le rapport. Il existe des choses qui ne dépendent pas de nous, mais de l’opposition ou d’autres acteurs du pays. C’est plutôt dans ces domaines que des faiblesses sont relevées. A l’avenir nous ferons des efforts pour engranger des progrès dans ces domaines », a poursuivi Nikola Gruevski.

Il a également souligné que le gouvernement analyserait attentivement le rapport et les recommandations qu’il contient, mais considèrerait aussi les propositions qu’il reçoit quotidiennement des citoyens, des entreprises, des ONG et des médias.

« Nous continuerons à travailler avec enthousiasme, professionnalisme, dévouement et sens des responsabilités. Nous travaillerons beaucoup. Le lancement des négociations ne dépend que de nous », a affirmé Nikola Gruevski.

Les priorités établies par le rapport

Mettre en œuvre toutes les obligations de l’Accord de Stabilisation et d’Association. Promouvoir un dialogue constructif, particulièrement dans les domaines qui exigent un consensus entre les partis politiques au sein des institutions démocratiques. Assurer l’application effective de la Loi sur la Police. Constamment superviser les réformes de la Justice et le renforcement de l’indépendance des du pouvoir judiciaire. Protéger l’emploi et la carrière des fonctionnaires d’État de l’influence des partis politiques. Réduire le chômage. Poursuivre la mise en œuvre de l’Accord d’Ohrid. Respecter le Code électoral lors des élections présidentielles et des élections locales. Renforcer les pouvoirs du Parlement. Renforcer le contrôle intérieur des pouvoirs locaux. Renforcer le pouvoir des municipalités sur la gestion des terrains publics.

[1] Le rapport de la Commission européenne sur la Macédoine est disponible en anglais en cliquant sur ce lien.

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Traduit par Stéphane Surprenant Publié dans la presse : 2 novembre 2007

Dans son rapport annuel, la Commission européenne juge sévèrement la Bosnie-Herzégovine : bons points pour la coopération avec le TPI et la mise en place d’une économie de marché fonctionnelle, mais le vrai problème demeure le manque de coopération entre les deux entités du pays (Republika Srpska et Fédération croato-musulmane). Les manques sont flagrants concernant les réformes institutionnelles, constitutionnelles et judiciaires.

Par Gjeraqina Tuhina à Bruxelles

La Commission souligne que la Bosnie-Herzégovine a échoué à mettre en œuvre l’agenda de ses réformes. Le blâme en revient en partie aux « arrangements institutionnels complexes, sans compter les Accords de Dayton et la rhétorique nationaliste ». La démocratie et l’application de la loi s’en ressentent aussi fortement. Les politiciens de Sarajevo et de Banja Luka - les capitales des deux entités autonomes de la Bosnie - sont critiqués parce qu’ils n’ont pas du tout le désir d’accroître leur champ d’action politique et de prendre davantage de responsabilités.

« Des mesures urgentes sont nécessaires pour assurer un fonctionnement efficace aux divers niveaux des institutions de l’État », lit-on dans le rapport. De plus, la Commission déclare n’observer aucun progrès dans l’amélioration de la coordination entre l’État central et les deux entités du pays, la Republika Srpska des Serbes de Bosnie et la Fédération qui inclut essentiellement les Bosniaques (Musulmans) et les Croates. « La performance générale des institutions législatives et exécutives est demeurée insatisfaisante. Les discussions sur la réforme constitutionnelle sont au point mort », déplore le rapport.

Par ailleurs, la Bosnie est parvenue à faire quelques progrès dans sa lutte contre la corruption, « laquelle reste répandue et constitue un sérieux problème ». La Commission considère qu’une action plus déterminée est nécessaire et note que la Stratégie nationale contre la corruption n’a pas été mise en œuvre de manière appropriée. Dans tous les pays des Balkans de l’Ouest, le manque de cohésion dans la lutte contre le crime organisé et la corruption demeure une source d’inquiétude pour la Bosnie. « Le cadre légal pour s’attaquer à la pègre est en place, mais l’application de la loi a besoin d’être revue », observe le rapport.

En dépit du fait que la Bosnie a beaucoup réduit sa dépendance envers la communauté internationale en remplaçant les juges et les procureurs internationaux par des professionnels locaux, le rapport fait remarquer que « la fragmentation du système judiciaire et les disparités dans le cadre légal continuent de nuire aux procédures judiciaires ». Quant aux droits de l’Homme et à la protection des minorités, il s’agit toujours de sujets problématiques en raison, entre autres, de l’intolérance religieuse. « Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour combattre l’intolérance et la discrimination ethnique », juge le rapport.

Le rapport remarque que la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI) s’est améliorée, à tel point que « le niveau actuel est généralement satisfaisant ». Le rapport rappelle toutefois qu’une coopération complète avec le TPI constitue un pré-requis à la signature de l’Accord de stabilisation et d’association (ASA) par la Bosnie - une étape sur le chemin de l’intégration à l’UE - et recoupe les priorités des partenaires européens.

Le rapport indique enfin que la Bosnie a un peu progressé dans la mise en place d’une économie de marché fonctionnelle. L’économie elle-même est en expansion rapide et la stabilité macro-économique générale a été préservée. Mais il existe toujours des menaces contre la viabilité fiscale. « La persistance d’un taux de chômage très élevé représente une source d’inquiétude majeure », lit-on dans le rapport. Le ralentissement des réformes est perçu comme le résultat d’un climat politique défavorable et d’un faible consensus sur les bases de la politique économique à suivre.

La Bosnie recalée par l’Europe, le Haut représentant va se fâcher

Traduit par Anela Barakovic Publié dans la presse : 16 octobre 2007

La Bosnie-Herzégovine ne signera pas son Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, à cause de l’échec de la réforme de la police. Le Haut représentant international Miroslav Lajcak dénonce l’attitude « irresponsable » des politiciens bosniens et pourrait prendre des sanctions. Deux partis sont directement visés : le Parti pour la Bosnie-Herzégovine de Haris Silajdzic, et les Sociaux-démocrates indépendants de Milorad Dodik.

Par E. Zgodic et A. Prlenda

Miroslav Lajcak Le Haut représentant Miroslav Lajcak a déclaré qu’il avait obtenu à Luxembourg le soutien absolu du Conseil des ministres européen pour toutes les actions qu’il entreprendra en Bosnie-Herzégovine. Miroslav Lajcak n’a pas précisé de quelles actions ils s’agissait, mais il a assuré qu’il aurait « beaucoup de travail » à son retour à Sarajevo. On peut donc essayer de deviner si sa dernière déclaration signifie bien qu’il utilisera tous les pouvoirs dont il dispose, et qu’il punira nos dirigeants. Ceux-ci ont fait de la Bosnie-Herzégovine l’unique pays, avec la Serbie, qui n’aura pas encore signé d’ici la fin de l’année l’Accord de stabilisation et d’association avec l’UE (ASA).

Le rapport négatif sur notre pays rendu par Miroslav Lajcak et sa recommandation de reporter la signature de l’ASA sont une conséquence directe de l’échec de l’accord politique sur la réforme de la police. Le même jour, le Montenégro signait son ASA, alors que la Serbie recevait des critiques pour sa faible collaboration avec le Tribunal pénal international de La Haye. Les menaces d’isolement ont porté leurs premiers fruits, et Miroslav Lajcak a déclaré qu’il mettrait à part ses fonctions de Représentant spécial de l’Union européene dans notre pays, tandis que l’on peut s’attendre à d’autres conséquences de la « guerre froide » entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégoviner.

Miroslav Lacak a souligné que « les politiciens bosniens se comportent comme si rien ne s’était passé, comme si l’on avait encore beaucoup de temps et que tout cela était un jeux d’enfants. Ce n’est pourtant pas le cas. Je suis un homme sérieux, et je prends mon mandat au sérieux. »

Le Conseil européen réuni au Luxembourg a de nouveau déclaré que l’accord sur la réforme de la police, conforme aux trois principes européens, restait une priorité et l’une des condition nécessaire pour la signature de l’ASA. Le Conseil a également déclaré son plus profond regret que tous les politiciens de la Bosnie-Herzégovine n’aient pas montré la volonté d’arriver à un accord basé sur les trois principes de l’UE. Le Conseil a observé comment se sont déroulés les événements et appelle les politiciens du pays à faie preuve de responsabilité envers les habitants de la Bosnie-Herzégovine et leur désir de progresser sur le chemin de l’Europe.

Qu’attendent donc les politiciens du pays ?

Selon Beriz Belkic, vice-président du Parti pour la Bosnie-Herzégovine (SBiH), dirigé par le membre bosniaque de la présidence collégiale, Haris Silajdzic, la réunion de dimanche 14 octobre entre les dirigeants de son parti et ceux du parti des Sociaux-démocrates indépendants (SNSD) du Premier ministre de Republika Srpska, Milorad Dodik à Banja Luka, aurait dû montrer aux habitants de la Bosnie et à l’opinion internationale que deux partis importants peuvent discuter et touver des accords, même si les différences de points de vue sont énormes.

Beriz Belkic n’a pas pas voulu commenter le fait que Miroslav Lajcak ait obtenu un soutien déterminé du Conseil européen. Il a exprimé son désaccord avec ceux qui pensent que le seul objectif de la réunion de dimanche était que le SBiH et le SNSD se présentent comme des partenaires coopératifs, afin d’éviter une éventuelle destitution de leurs dirigeants respectifs par le Haut représentant.

« Je félicite le Montenégro pour la signature de l’ ASA et je ne peux qu’avouer mon plus profond regret que nous n’ayons pas réussi à arriver à ce point. Malheureusement, les délais qu’avait imposé le haut-représentant sont passés et il est trop tard pour y remédier », nous a déclaré Beriz Belkic. D’après lui, les présidents du SBiH et du SNSD, Haris Silajdzic et Milorad Dodik, en signant le protocole d’accord sur la réforme de la police, ont obtenu tout ce qui pouvait être obtenu en ce moment. Ainsi, la communauté internationale et l’opinion publique de notre pays devraient se montrer « plus compréhensives ». Au lieu de cette compréhension, ajoute Beriz Belkic, un troisième plan est apparu, le protocole Ljubic-Covic, qui était inacceptable aussi bien pour le SBiH que pour le SNSD. On aurait dû, souligne-t-il, signer ce sur quoi il était possible de se mettre d’accord, et régler ensuite les autres questions une par une.

Néanmoins, c’est déjà une affaire du passé, et on s’attend à ce que Miroslac Lajcak se montre à l’avenir plus énergique et plus rigoureux envers ceux qui, selon lui, freinent le processus, notamment à l’égard de Haris Silajdzic et de Milorad Dodik, même s’ils ont essayé de se montrer sous jour plus favorable lors de leur réunion de dimanche à Banja Luka.

Traduit par Jasna Andjelic Publié dans la presse : 15 octobre 2007

La première étape importante sur le chemin de l’adhésion à l’UE est franchie - le Monténégro et l’Union européenne ont signé lundi à Luxembourg l’Accord de stabilisation et d’association (ASA). D’ici 2012, le Monténégro devra intégrer l’acquis communautaire, notamment en adoptant son système juridique aux exigeantes normes communautaires. Il reste encore un long chemin à faire pour le Monténégro, qui espère adhérer à l’UE en 2015...

Par N. R.

L’Accord a été signé, après la réunion du Conseil des ministres de l’UE par Zeljko Sturanovic, Premier ministre monténégrin, Luis Amado, chef de la diplomatie portugaise et président du Conseil de l’UE et Ollie Rehn, commissaire à l’élargissement, ainsi que par les ministres des affaires étrangères des 27 pays membres de l’UE.

Puisque l’Accord sur la stabilisation et l’association n’entrera en vigueur qu’après sa ratification par chacun des 27 pays membres de l’UE, le Parlement européen et le Parlement monténégrin, ce n’est qu’un accord provisoire qui a été signé. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2008, et son objectif est de permettre l’application immédiate des dispositions commerciales de l’ASA, ce qui ouvrira le marché européen aux produits monténégrins, avec l’abolition des droits de douane. Le marché monténégrin s’ouvrira progressivement aux produits européens au cours des cinq années à venir.

Le texte de l’accord temporaire contient 80 % du contenu d’ensemble de l’ASA. La ratification par les Parlements européen et monténégrin suffira à son application, parce que le commerce relève du domaine de compétence de la Commission européenne.

Avec la signature de l’Accord sur la stabilisation et l’association, le Monténégro a déjà dépassé l’Albanie sur le chemin vers l’UE, mais il se trouve encore derrière la Croatie qui négocie déjà son adhésion et la Macédoine qui a obtenu le statut du pays candidat.

La Serbie et la Bosnie-Herzégovine ont terminé les négociations sur l’ASA, mais ne l’ont toujours pas paraphé à cause d’importants problèmes politiques.

Le premier ministre Zeljko Sturanovic a estimé qu’il s’agissait d’une journée importante pour le Monténégro et que sa perspective européenne se transformait en une réalité accessible. Il a souligné que le Monténégro était cependant conscient que la signature de l’ASA n’était que le début d’un processus difficile. Zeljko Sturanovic a ajouté qu’il espérait que le Monténégro demanderait le statut de pays candidat dans la première moitié de l’année 2008 et qu’il prévoyait son adhésion en 2015, après l’adhésion de la Croatie et la Macédoine en 2012.

« Le Monténégro est prêt à réalisr toutes les adaptations nécessaires. L’intégration européenne représente un processus de construction d’une démocratie stable, avec des institutions solides, garantissant les droits de la personne et des minorités, les libertés, le règne du droit et des principes de marché », a déclaré Zeljko Sturanovic.

Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement adopterait le Programme national pour l’intégration du Monténégro au début 2008. Ce texte va élaborer en détail et couvrir toutes les obligations dérivant des critères de l’adhésion - obligations politiques, économiques, juridiques et institutionnelles.

« Maintenant, le plus important est de nous concentrer sur l’application de l’ASA, sur les réformes et le respect des obligations issues de l’Accord », a déclaré Ollie Rehn lors de sa conférence de presse commune avec Zeljko Sturanovic.

Le président du Conseil de l’UE, Luis Amado, a souligné que « la véritable tâche et le véritable travail du Monténégro ne faisait que commencer ».

« Il s’agit d’un accord cadre, qui ouvre le possibilités d’une coopération plus proche dans tous les domaines de la vie moderne et de la mise en oeuvre des organisations delutte contre la corruption », a déclaré Luis Amado.

Échanges en Europe du Sud-Est : vers un Conseil de coopération régionale 

Traduit par Stéphane Surprenant Publié dans la presse : 8 octobre 2007

Le Pacte de stabilité pour l’Europe du sud-est est mort, vive le Conseil de coopération régionale ! Tel est le message d’Erhard Busek, coordinateur du Pacte, qui souligne les progrès effectués par les Balkans, l’importance des accords CEFTA de libre-échange et de l’appropriation des mécanismes de coopération par les pays de la région eux-mêmes. Telle sera la mission du Conseil de coopération régionale. Explications.

Par Erhard Busek [1]

Erhad Busek La coopération régionale a été un facteur décisif de reconstruction, de réconciliation, de stabilisation et de croissance économique dans le sud-est de l’Europe depuis la fin des années 1990. La coopération régionale a aussi constitué le projet central du Pacte de stabilité depuis sa création en 1999. Néanmoins, sept plus tard, le temps est venu de revoir le cadre du Pacte de stabilité, cela afin de l’adapter à l’évolution de la situation dans cette partie du monde.

Le sud-est de l’Europe est aujourd’hui plus stable, économiquement viable, et il est devenu une région sûre. Certes, les divers pays de la région font face à plusieurs défis complexes, à commencer par l’issue que prendra la question du futur statut du Kosovo. Mais les progrès généralisés en matière de standards démocratiques, de stabilité macro-économique et d’amélioration de l’environnement sécuritaire signifient que la région est prête à prendre ses propres affaires en main, y compris dans le domaine de la coopération régionale.

Ce principe phare a guidé la transformation du Pacte de stabilité pour le sud-est de l’Europe en une nouvelle entité, émanant de la région cette fois et gérée directement par elle, soit le Conseil de coopération régionale (CCR). Le mécanisme de transition consiste en un processus conjoint impliquant la communauté élargie du Pacte de stabilité, composée des États de l’Europe du sud-est ainsi que les principaux acteurs internationaux présents dans la région, et donne un nouvel élan au Processus de coopération du sud-est européen (SEECP), le principal cadre de consultation politique dans la région.

Des décisions ont déjà été prises. Le CCR a un secrétaire général, Hido Biscevic, actuellement secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères de la Croatie, qui a été choisi par l’Europe du sud-est d’où il est originaire. Le secrétariat du CCR sera situé à Sarajevo. Enfin, le CCR disposera d’une base légale sous la forme d’une Entente de pays-hôte entre la Bosnie-Herzégovine et ses partenaires du SEECP, signée le 14 septembre à Plovdiv.

Le Conseil d’administration du CCR, qui va assurer la direction stratégique et la supervision de l’entité, tiendra sa réunion inaugurale informelle à Sarajevo ce mardi 9 octobre. Il sera composé de représentants de tous les pays du sud-est de l’Europe, de certaines institutions européennes et d’éventuels commanditaires internationaux du CCR. Le lendemain, une cérémonie officielle célébrera à la fois le choix de Sarajevo comme siège du secrétariat du CCR et la récente signature de l’Entente de pays-hôte. Il s’agit là de signes très tangibles montrant que l’avenir de la coopération régionale prend forme. La transformation du Pacte de stabilité respecte un calendrier consensuel et le processus jouit du soutien total des États de la région et de la communauté internationale. L’Union européenne en particulier, d’ailleurs bien représentée au Conseil d’administration du CCR, a participé à toutes les phases de la transformation et contribuera financièrement au budget du secrétariat du CCR. L’UE considère la nouvelle entité comme comme son interlocuteur privilégié dans le domaine de la coopération régionale en Europe du sud-est.

Cela démontre clairement l’importance que l’UE accorde à la coopération régionale. Cela signifie également que le CCR, en raison de la diversité de ses membres - dont la plupart sont déjà membres de l’UE, pays candidats ou pays candidats potentiels -, constituera un bon terrain d’entraînement en matière d’intégration européenne pour tous les pays impliqués. Mieux, le CCR prouvera encore une fois que la coopération régionale et l’intégration européenne sont deux processus complémentaires. La table est donc mise pour le transfert définitif des prérogatives du Pacte de stabilité au Conseil de coopération régionale, qui aura lieu en février 2008.

Cependant, ces progrès dans la transformation du cadre général ne détourneront pas l’attention des chantiers considérables mis en branle dans plusieurs secteurs thématiques relativement au Pacte. Ces chantiers forment l’épine dorsale de la coopération régionale : libéralisation des échanges et promotion des investissements, coopération parlementaire et gouvernement en ligne, lutte contre le crime et la corruption, prévention des désastres naturels et des catastrophes causées par les humains.

Le CEFTA pour la libéralisation des échanges

Je voudrais seulement citer quelques exemples de projets concrets de la coopération en cours, projets qui ont mené à des réalisations qui serviront de balises.

Une composante importante de la dimension économique de l’agenda de coopération régionale est le nouvel Accord de libre-échange d’Europe centrale (CEFTA 2006), qui a été ratifié par toutes les parties. La première rencontre du Comité conjoint de la CEFTA 2006 s’est tenu à Ohrid le 18 septembre et les différents ministres du Commerce ont pris des mesures en vue d’appliquer l’Accord. Ces mesures ?comprennent la mise sur pied de sous-comités de haut niveau afin de traiter des questions prioritaires comme l’agriculture, la coopération douanière et la levée des barrières tarifaires, de même que l’établissement d’une liste consensuelle de médiateurs qui pourront, en vertu de l’Accord, assister les parties dans le but de régler les différends si nécessaire.

La libéralisation du commerce et des investissements est en effet la pierre de touche de la prospérité économique en Europe du sud-est. Elle est étroitement liée à l’attrait des investissements étrangers directs dans une région qui en a cruellement besoin, ainsi qu’à la promotion des investissements intérieurs et des flux de capitaux régionaux. La coordination, des mécanismes d’examen par les pairs et l’échange des meilleures pratiques entre les pays de la région joueront un rôle majeur dans l’amélioration du climat d’investissement, de même que dans l’identification et l’application des réformes vitales.

Voilà l’objectif du Comité à l’investissement du sud-est de l’Europe, récemment entré en fonction. Cet outil moderne assiste les pays de la région dans le développement des programmes guidant leurs politiques et la mise en œuvre des réformes relatives au secteur des investissements, implantant ainsi en Europe du sud-est des mécanismes déjà adoptés par les économies les plus avancées du monde.

Outre ces efforts, le travail effectué dans le domaine de l’information et des nouvelles technologies - crucial pour le développement de l’économie du savoir du futur - est encourageant. Les États du sud-est européen ont établi à l’Assemblée nationale de la Bulgarie un Point de convergeance sur la coopération parlementaire, qui facilitera le travail en réseau et l’échange d’information entre les parlements de la région. Cela dans le but d’augmenter leur coopération à différents niveaux et d’aider à améliorer le processus législatif dans toute la région, ainsi que la capacité des parlements à surveiller les activités de leur gouvernement - l’un des piliers de la démocratie moderne et l’une des condition préalable à tout rapprochement avec l’UE.

Dernier point mais non le moindre, des mesures sont prises pour hausser significativement les capacités des pays de la région à répondre à des catastrophes naturelles ou d’origine humaine. Les incendies de forêt dévastateurs de cet été, de même que les grandes inondations dues aux crues du Danube et de ses affluents ces dernières années, sans compter la vulnérabilité de la région aux tremblements de terre, tout cela met en lumière les besoins criants d’une approche régionale concertée. Les pays du sud-est européen ont signé à cet effet le 24 septembre un Mémorendum de compréhension du cadre institutionnel pour la préparation aux désastres et l’initiative de prévention pour le sud-est de l’Europe (DPPI SEE). Ce Mémorandum va surtout améliorer la coopération régionale et la concertation dans le domaine de la gestion des catastrophes et engage les pays signataires à assumer davantage de responsabilités techniques et financières afin de prévenir les catastrophes et de préparer la gestion d’éventuels désastres.

Toutes ces activités thématiques et ces initiatives sont, à l’heure actuelle, principalement gérées par la région et élaborées pour répondre aux priorités de coopération transfrontalières identifiées par la région. Alors que jusqu’à aujourd’hui cette coopération se déroulait dans le cadre du Pacte de stabilité, elle sera désormais placée sous le parapluie du CCR.

En somme, la coopération régionale en Europe du sud-est gagne en énergie et en substance. Son importance est maintenant largement reconnue par la région elle-même, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. La transformation du Pacte en CCR catalysera une nouvelle énergie politique dans toutes les facettes de la coopration régionale. Le soutien international, loin de s’atténuer, va au contraire en être facilité et rendu plus concret, car la région va assumer des responsabilités plus directes. Du coup, travaillant de plus en plus ensemble pour s’attaquer aux problèmes communs, les pays du sud-est de l’Europe paveront la voie à un avenir européen - plus crédible et plus proche que jamais.

[1] Erhard Busek est le Coordinateur spécial du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est

Par Marja Novak et Zoran Radosavljevic Reuters - Jeudi 13 septembre, 19h15

LJUBLJANA (Reuters) - La Slovénie s'attachera, lorsqu'elle prendra en 2008 la présidence tournante de l'Union européenne, à obtenir une position commune aux 27 à propos du statut de la province séparatiste serbe du Kosovo, annonce un haut responsable du gouvernement.

"Le Kosovo est avant tout une question européenne", a déclaré Janez Lenarcic, secrétaire d'Etat slovène aux Affaires européennes, lors d'une interview à Reuters.

"Nous voulons aboutir à une décision sur le statut du Kosovo et nous voulons qu'elle soit unanimement suivie par les membres de l'Union européenne. Ces deux objectifs sont d'égale importance", a-t-il déclaré.

L'UE est encore divisée sur le statut futur du Kosovo, certains Etats-membres craignant que son indépendance n'établisse un précédent en faveur des revendications d'autres mouvements séparatistes.

La Slovénie souhaite orienter ses six mois de présidence vers les Balkans, la plus grande région d'Europe à ne pas encore faire partie de l'UE, et qui comprend l'Albanie, la Bosnie, la Macédoine, le Monténégro, la Croatie et la Serbie.

"Nous voulons accélérer le processus de rapprochement de ces pays vers l'UE", a annoncé Lenarcic.

Selon lui, la Slovénie devrait s'efforcer de fixer une date pour le début des négociations d'adhésion de la Macédoine. Mais il a ajouté qu'il ne serait pas réaliste d'envisager le début de ces pourparlers sous la présidence slovène.

"On ne fixe pas une date du jour au lendemain. Il y a une procédure, cela prend du temps", a-t-il estimé.

Ljubljana souhaite également aider la Croatie et la Turquie dans leurs processus d'adhésion.

La Slovénie espère que la question du nouveau traité européen sera réglée avant le 1er janvier 2008.

"Il est probable que le traité sera signé en décembre. Cela nous permettrait, au moins en partie, de nous atteler aux autres dossiers avec plus d'énergie", a espéré Lenarcic.

Si ce n'est pas le cas, la Slovénie tâchera de le faire signer durant sa présidence, ce qui permettrait une ratification pour juin 2009, soit, comme prévu, avant les prochaines élections européennes.

Schengen : l’Europe ouvre ses portes aux Macédoniens, mais pas la Grèce

Traduit par Ivana Magdenoska Publié dans la presse : 19 septembre 2007

L’UE et les pays des Balkans occidentaux ont signé mardi un accord de libéralisation partielle du régime des visas. Frustration chez les citoyens macédoniens : cet accord ne résout pas les difficultés relatives à l’obtention du visa pour la Grèce, pourtant membre de l’espace Schengen.

Par Elisabeta S. Ilievska

A partir du premier janvier 2008, les citoyens macédoniens pourront voyager plus facilement dans les états membres de l’Union européenne (UE). La Macédoine et l’UE ont signé ce mardi 18 septembre un accord de facilitation des visas et un accord de réadmission.

L’obtention du visa sera dorénavant plus facile pour les étudiants, les scientifiques, les travailleurs du secteur culturel, les sportifs, les hommes d’affaire et les touristes. L’accord ouvre également la possibilité de délivrer des visas de cinq ans pour les membres de délégations officielles, les parents proches de citoyens macédoniens en situation de séjour légal dans l’UE, les hommes d’affaire, les journalistes et les représentants des communautés religieuses.

Mais une question reste ouverte : celle du double paiement des visas Schengen pour la Grèce. Selon Agneza Rusi, conseillère au Ministère des Affaires étrangères et coordinatrice de l’équipe de négociation avec l’UE, cette question pourrait prochainement être résolue grâce à un accord interne, le Code des Visas de l’UE, en cours de préparation. Ce Code traite du régime des visas avec les pays tiers.

Agneza Rusi insiste sur un fait : l’accord précise que la facilitation de délivrance des visas n’est qu’une étape transitoire vers une libéralisation complète du régime des visas en ce qui concerne les citoyens macédoniens. Un processus qui devrait se dynamiser lorsque la Macédoine recevra une date pour le lancement des négociations d’adhésion.

D’après la procédure législative de l’UE, l’accord doit encore être approuvé par le Parlement européen et par le Conseil de l’UE. Du côté macédonien, il doit être ratifié par le Parlement.

L’accord prévoit également que la Bulgarie et la Roumanie

Le Monténégro signe un accord de stabilisation avec l'UE

PODGORICA (Reuters) - Le Monténégro a signé un Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne, première étape dans le processus d'adhésion, coiffant sur le poteau la Serbie, dont le rapprochement avec l'UE bute sur l'arrestation de criminels de guerre présumés.

Le commissaire européen à l'Élargissement, Olli Rehn, et le Premier ministre monténégrin Zeljko Sturanovic ont signé l'accord à Podgorica, capitale du Monténégro.

Rehn l'a qualifié de "porte ouverte vers la candidature à l'UE si le plan d'action est mis en oeuvre de manière efficace".

"Tout dépendra du Monténégro et du progrès de ses réformes, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption, de la réforme du système judiciaire et de l'administration", a-t-il ajouté.

Sturanovic a qualifié l'ASA de "moment charnière".

Le Monténégro est moitié moins grand que la Belgique et compte 650.000 habitants.

Le mandat de la force de maintien de la paix européenne en Bosnie prolongé d'un an par l'ONU

NATIONS UNIES (AP) - Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé à l'unanimité de prolonger d'un an le mandat de la force de maintien de la paix européenne en Bosnie, se satisfaisant des "signes tangibles" des progrès effectués par le pays dans le processus d'adhésion à l'Union européenne.

La résolution adoptée mardi rappelle que la mise en application de l'accord de paix signé en 1995 à Dayton (Ohio) n'est pas encore totale, et souligne "qu'un retour compréhensif et coordonné des réfugiés et des personnes déplacées dans toute la région reste crucial pour une paix durable".

La Bosnie a été dévastée par la guerre qui fait exploser l'ex-Yougoslavie. Ce conflit, le plus important en Europe depuis la Seconde guerre mondiale, a fait 260.000 morts et 1,8 millions de réfugiés. Plus de 60.000 soldats sous commandement de l'OTAN avaient été déployés en Bosnie fin 1995 pour soutenir l'accord de Dayton.

La sécurité s'étant améliorée au fil des ans, les responsabilités de la force de l'OTAN avaient été transférées à un contingent de l'Union européenne, l'EUFOR. AP

Kosovo : après la MINUK, voici l’Union européenne (ICO) 

Traduit par Thomas Claus Publié dans la presse : 21 novembre 2006

Quand la MINUK quittera le Kosovo... elle sera remplacée par l’ICO (International Civilian Office - Bureau civil international). Ses membres seront chargés par la communauté internationale de mettre en œuvre le statut à venir. Dotée d’un mandat plus restreint, elle laissera la plus grande partie du pouvoir aux autorités kosovares. Interview avec le diplomate norvégien Torbjorn Sohlstrom, qui dirige l’« Equipe de planification de l’ICO ».

Propos recueillis par Alma Lama

Pourquoi la présence internationale sera-t-elle nommée « bureau » et non plus « mission » après la définition du statut du Kosovo ? Quelle est la différence dans l’usage des termes ?

Nous avons posé ce choix afin de souligner le changement. A l’avenir, la présence internationale sera beaucoup plus limitée que la MINUK à l’heure actuelle. Elle sera limitée en nombre, limitée dans ses objectifs, limitée dans les pouvoirs qui lui seront attribués. On peut utiliser une métaphore footballistique. La MINUK était propriétaire d’une équipe de football nommée Kosovo. Bientôt, la communauté internationale n’aura plus que le rôle d’entraîneur.

La MINUK n’a pas bonne réputation au Kosovo. S’agit-il d’une des raisons pour lesquelles vous avez décidé de changer la dénomination de la présence internationale ?

Je souligne que la MINUK a été le résultat d’un moment historique particulier. La future présence internationale sera différente. Il y aura un Kosovo différent, et l’engagement international parviendra à créer un lien fort avec les autorités kosovares.

Votre mandat sera de mettre en œuvre l’accord sur le statut que proposera Martti Ahtisaari ?

Nous aurons évidemment notre « mission ». Le Kosovo aura également sa « mission ». La nôtre sera de mettre en œuvre la résolution sur le statut et de se diriger vers l’intégration européenne. Nous avons utilisé le mot « bureau » parce qu’il parvient selon nous à susciter clairement l’idée d’une présence limitée en nombre et en pouvoir. Parce que nous croyons qu’à l’avenir ce ne sera pas à la communauté internationale d’administrer le Kosovo, mais aux représentants librement élus par les citoyens kosovars.

Quel type de relations y aura-t-il entre l’ICO et les institutions locales ?

Une grande proximité. C’est déjà ce qui se passe au cours de l’actuelle phase préliminaire. Nous avons déjà réalisé des centaines de rencontres avec des représentants des institutions kosovares et avec l’équipe des négociateurs kosovars à Vienne afin de discuter de ces questions. Il s’agit de partenaires très proches, et ce sera encore le cas après la définition du statut. C’est notre approche. Je souligne que la communauté internationale, aussi bien que les autorités kosovares, désire que l’accord sur le statut soit mis en œuvre le plus rapidement possible, afin que le Kosovo puisse avancer vers l’intégration européenne. Nous partageons les mêmes objectifs, nous partageons les mêmes efforts.

Le Kosovo aura un autre « administrateur », similaire à l’actuel ?

Ce ne sera pas un international. La personne qui aura les principales responsabilités dans l’administration du Kosovo sera le Premier ministre. La communauté internationale aura un mandat différent, beaucoup plus limité que son mandat actuel. Donc non, il n’y aura aucun administrateur international.

Prenons un exemple. L’Assemblée du Kosovo approuve une loi. L’office de l’ICO pourra-t-il l’abroger ? La MINUK l’a fait plusieurs fois au cours des dernières années...

La définition exacte des pouvoirs de l’autorité de la communauté internationale au Kosovo dépendra des négociations sur le statut. Je ne peux donc donner aucune réponse claire. Il faut attendre jusqu’à ce que la résolution sur le statut soit adoptée par le Conseil de Sécurité. Mais je peux déjà dire deux choses : dans 90% des cas, la réponse sera non, la communauté internationale ne pourra pas intervenir de cette manière, elle n’aura qu’une autorité limitée dans les secteurs clés relatifs à la mise en œuvre du statut. Et nous savons tous quels sont ces secteurs : ce sont ceux qui ont été discutés à Vienne. Sur ces thèmes, il est possible que la communauté internationale ait le mandat nécessaire pour intervenir si les autorités locales agissent de manière contraire à ce qui a été prévu dans les accords sur le statut.

L’une des questions principales discutées à Vienne a été celle de la décentralisation administrative. On sait que plusieurs zones deviendront des municipalités bien qu’elles ne correspondent pas aux critères généraux fixés pour la décentralisation. Mais les conditions peuvent changer dans quelques années, et avec elles les frontières des municipalités. Vous interviendrez pour abroger d’éventuelles interventions dirigées en ce sens par les autorités kosovares ?

Nous croyons que les nouvelles municipalités qui seront créées ont de bonnes chances de fonctionner avec succès. Nous soulignons que l’Assemblée du Kosovo doit adopter une législation qui rendra cela possible, et nous nous attendons à ce que les leaders locaux du Kosovo s’impliquent dans la création de ces municipalités. Par exemple, en Macédoine, il y a beaucoup de municipalités bien plus petites que celles qui seront probablement proposées par Ahtisaari dans son document de résolution de la question du statut. Cela n’exclut pas que, au cours des prochaines années, une fois que le processus sera lancé, on puisse en venir à la décision de revoir certaines délimitations municipales et que de nouvelles idées puissent être proposées. Mais en ce qui concerne la période suivant la définition du statut, nous nous attendons à ce que les autorités kosovares, tant au niveau central que local, mettent rapidement en œuvre les accords.

Les leaders kosovars désirent tous que la communauté internationale se voie attribuer un rôle consultatif, mais non décisionnel. La mission de l’Union européenne (UE) aura-t-elle un rôle décisionnel ?

La communauté internationale n’administrera pas le Kosovo, et je le répète donc : nous encadrerons, nous observerons, nous adapterons et, si nécessaire, dans quelques régions clés, nous interviendrons si d’autres ne font pas leur travail.

Au cours des discussions de Vienne, le secteur judiciaire n’a pas été abordé. Ce secteur est un problème sérieux pour lequel, me semble-t-il, ce seront encore les internationaux et non les juristes locaux qui traiteront les cas les plus sensibles...

Il y a deux secteurs clés dans l’engagement international au Kosovo. L’un de ces secteurs est crucial : il s’agit de la définition du statut. Ce secteur a été discuté à Vienne. Le second est l’Etat de droit. Ce thème n’a pas été beaucoup abordé dans les discussions sur le statut, mais toute personne vivant au Kosovo sait que c’est un problème majeur, et que la communauté internationale lui portera une attention particulière pour un certain nombre d’années.

Combien ?

Nous ne le savons pas. Cela dépendra de la capacité des représentants locaux à s’occuper d’autres questions plus délicates. L’ICO ne comptera probablement pas plus de cent internationaux. Mais nous pensons que ce nombre pourra être réduit avec le temps. L’ICO sera une structure bien plus petite que la MINUK, entre autre parce que les objectifs de la mission seront différents et plus limités. Par ailleurs, il y aura dans la région une mission dépendant de l’UE, qui travaillera dans le secteur de l’ordre public et qui conseillera également les institutions locales afin de les aider à affronter les questions les plus délicates sur la justice et la police.

Ce sera une mission de l’UE ou de l’ONU ?

On passe d’une présence de l’ONU et de New-York à une présence plus proche de Bruxelles, de Washington et des capitales du Groupe de Contact. Je pense qu’il s’agit d’un développement tout à fait normal. Des liens avec l’ONU seront maintenus parce que la résolution qui sera adoptée par le Conseil de Sécurité établira probablement que, dans tous les cas, la présence internationale restera fondée sur un mandat de l’ONU.

Quel type de liens ?

Le mandat de la future présence internationale dépendra de ce qui aura été défini par le Conseil de Sécurité. Mais les dates, les contacts et le guidage politique du processus entier dépendront de Washington et Bruxelles et non des Nations Unies.

Quelles relations y aura-t-il entre l’ICO et l’UE ?

Des relations très fortes. Une grande partie du staff de l’ICO viendra directement des Etats membres de l’UE. Cette structure sera probablement bicéphale - c’est ainsi qu’on la définit en jargon diplomatique. Cela signifie qu’elle aura deux mandats : l’un émis par la communauté internationale dans toute son extension, et l’autre émis par l’UE. Et c’est Bruxelles qui décidera qui sera le représentant spécial de l’UE au Kosovo.

Y aura-t-il encore au Kosovo des policiers provenant d’autres parties du monde, comme par exemple de pays en voie de développement ?

La structure exacte de la présence internationale n’a pas encore été définie. Je crois qu’il y aura des changements à ce sujet. Le futur staff international sera surtout européen. Mais il y aura une implication importante de la part des Etats-Unis. Il est difficile pour moi de dire quels pays seront impliqués et quels pays ne le seront pas. Il est trop tôt.

Qui nommera le dirigeant de l’ICO ?

Les principaux représentants des intérêts internationaux. En d’autres mots, les membres du Groupe de Contact.

Comment sera désigné ce dirigeant ?

Nous ne sommes pas encore sûrs, son statut n’a pas encore été défini... mais selon nos projets, il devrait s’appeler le Représentant civil international.

Cette présence internationale aura donc un rôle avant tout consultatif...

Oui. La communauté internationale voit son rôle à venir comme celui de consultant. Cependant, il est vrai que, sur certains points, elle aura le pouvoir d’intervenir directement. Mais laissez-moi révéler un secret : ce sont les membres du groupe de négociation kosovar qui ont demandé à de nombreuses reprises à Vienne qu’il en soit ainsi.

Le Conseil européen des 15 et 16 juin et les « Balkans occidentaux » 

Publié dans la presse : 19 juin 2006 

L’élargissement de l’Union européenne a été un des principaux dossiers traités par le sommet européen des 15 et 16 juin. Le Conseil a rejeté les propositions françaises et autrichiennes visant à limiter les procédures d’élargissement et s’est engagé en faveur d’une Serbie « pacifique et prospère ».

Le Conseil a rejeté la proposition faite par la France et l’Autriche de faire entrer la « capacité d’absorption » parmi les critères de l’élargissement à de nouveaux candidats. Il a aussi refusé de subordonner l’acceptation de ces candidatures à l’établissement de nouvelles règles constitutionnelles, indiquant toutefois qu’un nouveau traité donnerait un meilleur cadre à l’entrée de nouveaux Etats dans l’Union. Il a néanmoins noté que le « rythme de l’élargissement devait tenir compte de la capacité d’absorption de l’Union », cette notion restant à définir par la Commission dans son prochain rapport sur la question.

On doit rappeler le rôle particulier de la France dans le freinage du processus d’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne, l’admission ne pouvant plus être refusée à la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, qui échappent ainsi au référendum d’approbation exigée par l’amendement à la Constitution proposé par Chirac et accepté, sans discussion, par le Parlement français en février 2005. Il n’existe d’ailleurs, en France, à ce sujet aucun désaccord entre la majorité et l’opposition, les partis paraissant ignorer que les « Balkans occidentaux » existent en Europe, comme en témoignent les quelques lignes consacrées à l’élargissement dans le projet de programme du PS : « Mais la crédibilité même de l’Europe exige une clarification et une définition de ses frontières. L’élargissement doit dans un premier temps se limiter à l’examen des cand idatures actuelles dans le respect des critères exigés, qu’ils soient démocratiques, économiques ou sociaux. Au-delà des frontières de l’Union, peut être proposé un partenariat stratégique aux Etats voisins, et notamment aux pays de la rive Sud de la Méditerranée ».

Aucun des pays des « Balkans occidentaux », à l’exception de la Croatie et peut-être de la Macédoine, ne jouissant actuellement du statut de candidat , c’est toute la région, même pas nommée, qui se trouve volatilisée. On mettra en parallèle le refus opposé par Jacques Chirac à la demande exprimée par le chef du gouvernement italien Romano Prodi,lors de sa récente visite à Paris, de considérer l’intégration des Balkans à l’Europe comme une priorité.

La majorité des dirigeants et experts européens ont heureusement une vision plus informée de la carte et de la réalité de notre continent. On trouvera ci-dessous le texte de la déclaration du Conseil européen relative aux « Balkans occidentaux ».

La déclaration du Conseil

« Le Conseil européen a réaffirmé qu’il soutenait sans réserve le programme défini lors du sommet de Thessalonique en 2003 et le processus de stabilisation et d’association.

Une Serbie pacifique et prospère, parfaitement intégrée à la famille des nations européennes, est très importante pour la stabilité de la région. Le Conseil européen rappelle par conséquent que l’Union européenne est prête à reprendre les négociations avec la Serbie sur un accord de stabilisation et d’association dès que la coopération avec le TPIY sera pleine et entière.

L’Union européenne continue d’apporter son soutien aux discussions qui se tiennent actuellement sur le statut futur du Kosovo, sous la houlette de l’envoyé des Nations unies, M. Martti Ahtisaari, et elle souligne qu’il est essentiel de progresser sur la voie de la mise en œuvre de normes au Kosovo. En étroite consultation avec les acteurs clés au niveau international, l’Union européenne se déclare prête à renforcer son rôle au Kosovo une fois que le statut sera déterminé, en particulier dans les domaines de la police, de l’État de droit et de l’économie.

L’Union européenne et ses États membres sont déjà convenus de développer leurs relations avec le Monténégro, État souverain et indépendant. Le Conseil européen invite tant la Serbie que le Monténégro à mener un dialogue direct et constructif sur leurs relations futures.

L’Union européenne continuera à aider la Bosnie-Herzégovine à assurer la stabilité et à progresser dans les réformes essentielles qu’elle a entreprises. Elle engage les autorités bosniaques à veiller à ce que des progrès réels et tangibles soient réalisés dans la mise en œuvre de la réforme de la police afin de maintenir la dynamique du processus de stabilisation et d’association. Le Conseil européen souligne l’importance de procéder à une réforme constitutionnelle.

Le Conseil européen invite toutes les parties dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine à veiller à ce que les élections législatives du 5 juillet se déroulent conformément aux normes internationales.

Le Conseil européen se félicite de la signature de l’accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie et engage celle-ci à faire avancer son programme de réforme.

Le Conseil européen encourage vivement la coopération régionale, notamment par le biais du processus de coopération en Europe du Sud-Est. Il se félicite de l’initiative en faveur d’une zone régionale de libre-échange lancée à Bucarest le 6 avril et de la signature de l’accord sur un espace aérien commun européen avec les pays de la région le 9 juin, et salue les progrès du processus de ratification du Traité instituant la Communauté de l’énergie dans l’Europe du Sud-Est.

L’Union européenne continuera à étayer ses politiques en faveur des Balkans occidentaux par une aide financière proportionnée, notamment par le biais de l’instrument d’aide de préadhésion qui sera mis en œuvre l’an prochain.

Le Conseil européen est conscient que la question de la simplification des procédures en matière de visas est particulièrement importante pour les habitants des pays de la région. L’Union européenne espère donc adopter des mandats de négociation concernant cette simplification et les accords de réadmission dans le courant de l’année, conformément à l’approche commune relative à l’élaboration de la politique de l’UE concernant la simplification du régime des visas arrêtée en décembre 2005, afin que les négociations puissent être achevées dans les plus brefs délais, de préférence en 2007, ou plus tôt dans la mesure du possible ».

L’Europe veut des réformes en Bosnie-Herzégovine

On remarquera que, s’agissant de la Bosnie-Herzégovine, les ministres européens se sont adressés aux dirigeants « bosniaques » (lire « bosniens ») dans leur ensemble, pour leur demander de procéder aux réformes indispensables à une avancée plus rapide des négociations en cours pour la signature d’un accord de stabilisation et d’association. Sur place, à Sarajevo, les envoyés de l’Union, le Haut-Représentant Schwarz-Schilling, comme le chef de l’Office de la Commission pour les « Balkans occidentaux », Reinhard Priebe ont, une nouvelle fois, clairement désigné les dirigeants de la RS, comme responsables du blocage permanent des réformes, celle de la police entre autres, mais pas seulement. Christian Schwarz-Schilling a notamment dénoncé le boycott des travaux parlementaires par les députés de la RS au prétexte que la Commission d’enquête sur les crim es commis à Sarajevo pendant le siège n’avait pas été formée. Les membres de celle-ci sont maintenant tous désignés, mais des représentants serbes contestent encore des nominations. Les investigations de cette commission porteront sur les délits et crimes de toute nature commis pendant la période du siège dans les limites des municipalités du Sarajevo de l’avant-guerre.

Pendant ce temps, la polémique déclenchée par les déclarations de Milorad Dodik sur un éventuel référendum de séparation de la RS ne retombe pas. Le Premier ministre de l’entité serbe est allé chercher un soutien en Russie, où il a obtenu une assurance réaffirme de la fidélité de Moscou aux accords de Dayton. Après avoir tenté de limiter la portée de ses propos, il dit maintenant ne pas regretter de les avoir tenus. Le Président du DSS (parti démocratique serbe), formation du Premier Ministre de Serbie, Vojislav Kostunica, prédit, de son côté, que le refus de considérer la BH comme un Etat fédéral ou toute tentative de l’unifier violeraient, selon son interprétation, les accords de Dayton et « pourraient conduire à de tragiques événements comme ceux qui se sont produits en 1992 ».

On attend la suite des proclamations de ce genre et la réaction qu’elles devraient provoquer de la part des responsables internationaux chargés de maintenir la paix dans la région, alors que la déclaration de l’UE, ci-dessus reproduite, en appelle à une Serbie « pacifique ».

Publié dans la presse : 31 mai 2005
Mise en ligne : mercredi 1er juin 2005

Après l’échec du référendum français sur la Constitution européenne, la presse albanaise du Kosovo s’interroge sur les stratégies de l’Europe et des USA par rapport à la question urgente du statut du Kosovo.

Par l’équipe de Zëri

Les prévisions se sont avérées bien réelles, les partisans de la Constitution européenne en France sont minoritaires. Le référendum de ce dimanche 29 mai l’a montré, avec un peu plus que 45% de oui. L’un des six pays fondateurs vient ainsi de stopper le processus de construction européenne, qui devait se conclure par la création d’un super Etat européen.

Aujourd’hui en Europe, le plus grand partisan de cet Etat, qui devrait concurrencer la prééminence politique et économique des Etats-Unis, n’est autre que le Président français Jacques Chirac. Mais voilà, cette idée vient d’être mise à mal, et justement en France. Malgré tout, ce blocage ne saurait être définitif. Ce super Etat se créera un jour, avec une Constitution à laquelle se soumettront tous les Etats membres (25 actuellement). Mais, pour y parvenir, il faudra sans doute plus de temps que prévu.

Le non Français, qui risque d’être suivi par un non Néerlandais, va obliger Bruxelles à se préoccuper plus de son organisation interne que de deux questions stratégiques primordiales : l’Ukraine et le Kosovo. On sait que depuis l’année dernière, l’UE supervise le développement de la Bosnie-Herzégovine, et notamment le domaine militaire (L’EUFOR a remplacé la SFOR).

L’UE, par l’intermédiaire de Javier Solana, compte jouer un rôle de premier ordre dans les négociations du statut politique du Kosovo qui doit débuter en octobre, afin de mettre en évidence le partenariat stratégique avec les États-Unis. Cette idée de collaboration a été avancée par la Secrétaire d’Etat Condoleezza Rice et son vice Secrétaire pour les questions politiques, Nicolas Berns. Ils ont fait savoir qu’un grand chantier est en cours au Kosovo nécessitant une coopération intense entre Washington et Bruxelles.

Les négociations vont s’ouvrir lors d’une période difficile pour l’Union Européenne. Ce fait est inquiétant pour le Kosovo, parce que l’UE doit y jouer un rôle essentiel en offrant des avancées politiques et économiques à Belgrade, en contrepartie de son accord concernant le nouveau statut du Kosovo.

La perspective de l’intégration de la Serbie à l’Union Européenne reste garantie à long terme. En vue de celle-ci, la nouvelle donne à Bruxelles n’aura sans doute pas de conséquences négatives profondes, mais il est par contre certain que le contexte actuel limitera le pouvoir de l’UE dans le processus de détermination du statut Kosovar. Le temps joue donc en faveur des Etats-Unis, lui assurant un rôle dominant.

La Serbie, nouvelle « frontière extérieure » de l’Union Européenne
TRADUIT PAR JACQUELINE DÉRENS

Publié dans la presse : 3 septembre 2004
Mise en ligne : jeudi 9 septembre 2004

Les institutions européennes veulent sérieusement investir pour assurer la sécurité des frontières de la Serbie, considérées comme une porte d’entrée pour les immigrants illégaux. Reportage à Zajecar, sur la frontière entre la Serbie et la Bulgarie.

Par Daniel Sunter

À Zajecar, sur la frontière entre la Serbie et la Bulgarie, à la tombée de la nuit, les voitures alignées attendent patiemment que les douaniers vérifient les documents pour passer d’un pays à l’autre.

La plupart des Serbes qui passent la frontière bulgare vont faire des achats ou partent en vacances sur les bords de la Mer Noire. Pour les Bulgares, par contre, la Serbie n’est qu’une zone de transit vers l’Ouest.

Ces voyageurs ont l’air bien innocents, et de fait ils le sont, car bien que cette zone frontalière soit un casse-tête pour la sécurité de l’UE, les problèmes ne sont pas ici, mais un peu plus haut dans les collines boisées qui entourent la ville de Zajecar. Nuit après nuit, les trafiquants d’êtres humains et les demandeurs d’asile venant d’Irak, d’Afghanistan, de Turquie et d’ailleurs, marchent vers l’Ouest à la faveur de l’obscurité, utilisant la frontière poreuse et mal gardée comme une porte vers le paradis occidental.

Ils ont choisi ce passage parce que, contrairement aux frontières situées plus au nord, entre la Serbie et la Roumanie, il n’y a pas ici de fleuve séparant les deux États, mais des collines boisées traversées par de multiples sentiers secrets.

Pendant des années, ce trafic caché a prospéré sans contrôle, mais les Choses vont maintenant changer. Avec l’entrée de la Hongrie dans l’UE, la Serbie est devenue, selon les termes d’un expert international travaillant dans ce pays, « la frontière extérieure de l’Union Européenne ».

Lutter contre le trafic d’êtres humains

En septembre, le ministre de l’Intérieur de Serbie et l’OSCE doivent signer un accord fondamental pour lutter contre les trafiquants. Un mémorandum sur la réforme des forces de police, qui doivent rapprocher celles-ci des normes européennes, comprend une section cruciale consacrée au renforcement de la police des frontières pour empêcher le trafic illicite des biens et des personnes.

L’OSCE doit fournir un ensemble connu sous le nom de « Système de direction intégrée de la police des frontières », pour aider la Serbie à améliorer sa police des frontières, à démilitariser les patrouilles de surveillance et à moderniser les postes frontières.

La signature de ce document sera le premier d’une série de mesures que l’UE et la communauté internationale vont prendre pour renforcer les capacités de la police et des agences de contrôle des frontières sensibles.

L’intérêt croissant pour les frontières de Serbie s’inscrit depuis deux ans dans un contexte plus large lié à la crise en Irak et en Afghanistan, qui alimente un flot déjà important d’immigrants illégaux dans l’UE.

Les immigrants et les trafiquants ont fait de la péninsule balkanique, y compris la Serbie, une route de transit de premier choix maintenant qu’elle se trouve directement dans le périmètre de l’UE.

L’étendue du problème

Les zones sensibles de la Serbie pour le trafic d’immigrants et les demandeurs d’asile se situent au sud : il s’agit de la frontière sud-est avec la Bulgarie, et de la frontière administrative avec le Kosovo, points d’entrée pour les personnes venant du Moyen-Orient et d’Asie orientale.

Une route différente est utilisée pour le trafic de femmes, venues essentiellement de Moldavie et d’autres secteurs de l’ancienne Union Soviétique, qui passe par la Roumanie et divers points sur la frontière serbe, au nord-est de la Voïvodine.

Ces six derniers mois, la police serbe a arrêté 409 personnes entrées illégalement dans le pays. Parmi celles-ci, 90 Turcs, essentiellement des Kurdes, 70 Afghans, 51 Moldaves et 32 Chinois. Les autres venaient de divers pays. Mais cela n’est que la partie visible de l’iceberg. La police admet qu’elle n’arrête qu’une petite partie de tous ceux qui passent par les pistes secrètes. Les vrais chiffres sont proches de plusieurs milliers chaque année.

Les passeurs et les trafiquants d’être humains sont de nature différente. Les premiers demandent de l’argent pour aider à entrer illégalement dans un pays, les seconds utilisent la coercition, le mensonge et, très souvent, ce trafic se termine par le travail forcé ou la prostitution

Le lieutenant-colonel Predrag Zlatic, chef de la section pour les étrangers du Département des frontières auprès du ministère de l’Intérieur, affirme que la Serbie est un élément clé sur la route des trafiquants, car elle se trouve entre l’Afrique, l’Asie et les destinations vers l’Europe occidentale. Il ajoute que la plupart des entrées illégales en Serbie ont été enregistrées surtout près de la frontière bulgare, en provenance d’Asie.

« Si on ferme une route, une autre est ouverte. Si nous fermons la route venant de Bulgarie, une autre apparaît en Roumanie et vice-versa. Cette année, nous avons démantelé beaucoup de ces routes, pas seulement dans les régions frontalières comme Zajecar, mais aussi plus loin en Serbie, jusqu’à Belgrade », explique-t-il.

Les 2155 kilomètres de frontière sont gardés par l’armée de Serbie et Monténégro et la police serbe, sauf les 264 kilomètres qui séparent le Kosovo de l’Albanie et de la Macédoine et qui font techniquement partie de la Serbie, mais sont contrôlés par la MINUK et la KFOR. L’armée garde les frontières, et la police patrouille dans les zones frontalières.

Pour l’instant, le Département de la police des frontières du ministère de l’Intérieur se taille la part du lion pour assurer la sécurité et arrêter les immigrants illégaux. Cependant, l’idée de faire garder les frontières des États par l’armée est anachronique et incompatible avec les normes européennes. C’est un vestige des anciens régimes, qui voyaient dans les pays voisins des ennemis potentiels.

Un expert, qui préfère garder l’anonymat, assure que la création d’une nouvelle force de surveillance sera à la fois complexe et coûteuse, et demandera une réorganisation, une nouvelle formation du personnel, un équipement nouveau et de meilleurs services de renseignements pour contrôler les trafics.

À Zajecar, des collines boisées inaccessibles pour la police

Une simple visite à Zajecar permet de constater combien l’unité affectée à cette tâche manque de personnel et d’équipement. À quelques mètres seulement de la foule et du brouhaha du poste frontière de Vrska Cuka, la plaine verdoyante s’étend vers des collines boisées impénétrables pour la police, des deux côtés de la frontière. « Cette zone frontalière est un terrain difficile, mais les groupes criminels ont des guides expérimentés qui connaissent très bien la région », reconnaît Boris Vojvodic, inspecteur chef de la police des frontières à Zajecar.

Boris Vojvodic fait remarquer qu’un grand nombre des immigrants illégaux venus d’Irak et d’Afghanistan avaient obtenu avant le statut de réfugié en Bulgarie ce qui leur a permis d’utiliser ce pays comme tremplin vers l’UE. La plupart tentent d’entrer en Serbie le long de la frontière longue de 109 kilomètres, contrôlés par la police de Zajecar et l’armée de Serbie et Monténégro.

Zeljko Pogarcic, chef de la police des frontières à Zajecar, explique comment opèrent les passeurs. « Des groupes d’immigrants montent dans des camionnettes et sont conduits près de la frontière entre la Bulgarie et la Serbie. Là, des gangs bulgares les transfèrent à leurs homologues serbes ». Il montre une route parallèle à la route principale, près de Zajecar. Cette route est bordée d’arbres si touffus qu’il est impossible de la voir, et c’est une cachette idéale pour attendre les cargaisons d’immigrants illégaux et les conduire de l’autre côté, où les attendent les Serbes avec des camions.

Les passeurs essaient aussi de faire passer leurs clients au poste frontière en les cachant sous de faux planchers dans des camions, ou sous des bâches dans les parties supérieures des autocars. Souvent, aussi ces immigrants sont abandonnés avant d’atteindre leur destination. Parfois, les passeurs les laissent aux postes de péage sur l’autoroute E75 en Serbie, en leur disant qu’ils ont atteint la frontière avec la Hongrie.

Des camionneurs, des chauffeurs d’autocars qui aiment gagner de l’argent et des villageois qui connaissent bien le terrain servent de guides et sont tous impliqués dans ce commerce très lucratif. On peut gagner beaucoup d’argent et c’est pourquoi les gangs ont les moyens de se payer des moyens de communication et des véhicules sophistiqués. Zeljko Pogarcic admet aussi qu’il y a des cas où l’on graisse la patte des soldats et des policiers pour qu’ils ferment les yeux.

Pour lui, la poursuite des immigrants et des criminels est un petit jeu du chat et de la souris qui n’a pas de fin. La police a dressé des embuscades en divers endroits, a changé les itinéraires pris par les patrouilles pour contrôler des postes loin dans le pays, mais les passeurs ont toujours une longueur d’avance. Les manques de moyens en hommes et en matériel sophistiqué font que la police des frontières serbe peine toujours à réunir des renseignements sur les activités et les plans des réseaux criminels.

Les Chinois à l’assaut des frontières serbes

La frontière méridionale de Serbie est devenue un point important de transit pour les ressortissants chinois qui tentent d’entrer dans l’UE. « Les Chinois sont là à nouveau. Ce sont de bons passeurs et leurs compatriotes leur font confiance. Prenez une carte et vous verrez que les Chinois en Serbie se concentrent dans les villes sur la route des trafics, cela va de Pristina à Novi Pazar, Belgrade, Sarajevo, etc », révèle une source internationale.

Predrag Zlatic, du ministère de l’Intérieur, acquiesce en expliquant que l’administration internationale du Kosovo a rendu le problème encore plus difficile en abolissant les visa pour les étrangers entrant sur le territoire administré par la MINUK. Cela a encouragé les Chinois, les Kurdes et d’autres à utiliser le Kosovo comme première étape vers la Serbie et l’Europe occidentale, explique-t-il.

Le flux des citoyens chinois entrant dans l’UE via la Serbie a donné la migraine à Bruxelles au temps de Slobodan Milosevic. Grâce aux relations chaleureuses entre Belgrade et Pékin, les citoyens chinois étaient autorisés à entrer en Serbie librement et pouvaient obtenir des permis de séjour. Par la suite, beaucoup ont poursuivi vers l’UE.

À cette époque, des médias locaux et internationaux ont affirmé que 60 000 Chinois avaient obtenu des permis de résidence en Serbie. Ce chiffre est certainement très exagéré et la plupart des experts l’estiment aux alentours de 10 000. Pour endiguer ce flot, le nouveau gouvernement a introduit un régime des visas plus strict qui a réduit le nombre de Chinois arrivant en Serbie. Mais, selon la police, depuis deux ans, il y a à nouveau une forte arrivée de Chinois qui sont aidés par leurs compatriotes installés dans le pays.

Bruxelles met au point son plan de sauvetage

L’assistance européenne va se diriger vers la réforme et la modernisation de la police des frontières serbe pour préparer celle-ci à remplacer l’armée, ainsi que vers la modernisation des postes frontières.

D’autres institutions nationales et internationales sont impliquées dans ce programme : l’OSCE, l’agence gouvernementale britannique DFID, l’Agence Européenne pour la Reconstruction (AER). L’assistance arrive aussi en Serbie par le biais du programme européen pour les Balkans occidentaux (CARDS) dans deux domaines de coopération, la justice et l’administration des affaires intérieures.

Un rôle important est joué par l’OSCE dans la réforme et la modernisation de la police des frontières, car elle coordonne les activités des autres organismes internationaux dans ces domaines. Alessandra Mauguerra, directeur du programme de la police des frontières de l’OSCE en Serbie et Monténégro confirme que le but principal était d’aider la police à remplacer l’armée et de fournir la technologie et d’assurer formation du personnel.

Les sommes dévolues à ces tâches sont loin d’être modestes, et c’est une préoccupation majeure de l’Europe. En 2003, l’AER a consacré 12 millions d’euros pour aider les agences chargées du respect de la loi, et 7 millions ont été attribués à la police des frontières.

Des véhicules tout terrain, des systèmes pour contrôler les mouvements sur les cours d’eau, réduisant ainsi le besoin de bateaux rapides d’intervention ont été fournis. L’installation de caméras à image thermique pour la détection des personnes cachées dans les camions, en particulier ceux portant des plaques TIR est indispensable. Ces plaques TIR permettent aux chauffeurs des véhicules avec des conteneurs scellés de passer rapidement dans les pays de transit, sans que les douanes locales ouvrent le conteneur pour vérification.

En plus de la modernisation de la police, l’UE a investi dans le Programme intégré de la direction des frontières pour rendre le passage des personnes et des marchandises plus efficace et plus rigoureux. En 2004, AER a prévu 6 millions d’euros pour ce programme en Serbie.

Le long du Corridor 10, la route internationale la plus importante qui traverse la Serbie et va de Hongrie en Macédoine, des fonds de la Commission européenne ont été utilisés pour la rénovation des installations à Horgos, un poste frontalier important avec la Hongrie, nouveau membre de l’UE. Le poste frontalier de Batrovic, vers la Croatie, a lui aussi été rénové.

L’AER a pour projet la rénovation du poste frontalier de Presevo en Serbie du sud, sur la route qui mène en Macédoine et en Grèce. Ce passage est un véritable goulot d’étranglement pour le trafic international le long du Corridor 10. La rénovation du passage de Presevo améliorera la capacité de passage et facilitera le travail de la police et des douaniers.

La Serbie a aussi pris ses propres mesures pour parvenir aux normes européennes. Elle a établi une collaboration plus étroite avec le réseau international Interpol, elle a participé à des actions communes régionales contre les trafiquants. Une de ces opérations, en 2003, l’ Opération Mirage, a été menée conjointement par les polices de Serbie et Monténégro, d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Bulgarie, de Croatie, de Macédoine, de Grèce, de Hongrie, de Moldavie, de Roumanie et de Slovénie, et ces raids policiers ont conduit à la traque de plusieurs centaines de suspects.

De plus, la Serbie a mis en place un régime de visas pour les ressortissants des États identifiés comme des sources d’immigration illégale comme la Moldavie.

En attendant, les affaires continuent. Pour Predrag Zlatic, tant que durera la crise économique, les services frontaliers devront se contenter de méthodes et de matériel obsolète jusqu’à ce que l’aide européenne arrive dans des endroits comme Zajecar.

Le prix d’une caméra à vision thermique, un outil indispensable pour la détection des personnes cachées dans des véhicules et couramment utilisé par la plupart des forces de police occidentales, s’élève à des dizaines de milliers de dollars, une somme bien au-dessus du budget étriqué de la police serbe.

Les analystes spécialistes de la sécurité reconnaissent qu’aucun système efficace de contrôle des frontières ne pourra être mis en place sans un fort soutien de la communauté internationale. Des signes prometteurs arrivent enfin.

« LA LETTRE DE CONFRONTATIONS EUROPE », AVRIL-MAI 2004
L’Union européenne et les « Balkans occidentaux »
ASSOCIATION SARAJEVO

Publié dans la presse : 1er juin 2004
Mise en ligne : mardi 1er juin 2004

L’appel à la prise en mains de leurs affaires par les « Balkans occidentaux », l’injonction nécessaire de se plier aux obligations internationales qui incombent à leurs dirigeants, par exemple celle de coopérer avec le TPI, ne doivent-ils pas s’accompagner d’un soutien à la constitution de systèmes politiques viables, fonctionnant dans des espaces clairement délimités, ainsi que d’une aide économique massive ?

Si la question des frontières de l’Europe se pose, elle ne concerne pas les pays des « Balkans occidentaux » qui, selon la terminologie bruxelloise, désignent la région formée par l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine et la Serbie-Monténégro (Kosovo fictivement inclus). Géographiquement, historiquement, cette partie de notre continent est, à l’évidence, européenne. Cette réalité a été admise par les Conseils européens qui se sont succédé depuis 1999, avec la définition d’un « processus de stabilisation et d’association » puis la reconnaissance à ces pays de la qualité de candidats potentiels. Le sommet U.E-Balkans occidentaux de Thessalonique de juin 2003 a établi l’agenda de la marche vers l’adhésion, au travers d’accords de stabilisation et d’association soutenus par des partenariats avec Bruxelles.

Ces accords existent avec la Macédoine et la Croatie tandis que des négociations sont engagées avec l’Albanie et que l’étude de faisabilité pour la Bosnie-Herzégovine a été approuvée en 2003. La Commission de Bruxelles vient de donner un avis favorable à la candidature de la Croatie, qui rejoint ainsi la Bulgarie et la Roumanie dans le peloton des prochains élus.

Les opinions publiques et les gouvernements de la région expriment tous le désir d’appartenir à l’U.E. S’il entre dans cette attraction une soif de bénéficier d’une sécurité et d’un bien-être censés venir avec l’Europe, il serait malséant de n’y voir que cela. Au-delà des avantages attendus, il y a aussi l’aspiration à participer, sans restriction, à un ensemble européen cimenté par une histoire et des principes communs.

S’agissant des pays de l’ex-Yougoslavie, un facteur particulier est à prendre en compte. L’Europe, telle qu’elle vit et s’organise, peut en effet se présenter comme un modèle et une contrainte pour réaliser les transformations indispensables au rétablissement de leurs équilibres intérieurs et extérieurs. On pense, non seulement aux réformes économiques, mais aussi et plus encore, à l’instauration d’Etats de droit, notamment pour ce qui touche aux relations entre citoyens de nationalités différentes. L’autorité tutélaire du droit européen ne serait-elle pas à même de s’ériger en gardienne des libertés que l’Etat national, trop souvent Etat ethnique, est incapable d’assurer ?

Cette question pointe la plus importante, peut-être, des nombreuses difficultés que doivent surmonter les pays de la région. Elle porte sur le sens de certaines postures et proclamations pro-européennes. Le cas des dirigeants de Belgrade est, de ce point de vue, exemplaire. La tournure des événements en Serbie, où s’est reconstitué, après l’assassinat de Zoran Djindjic, une majorité reflétant toutes les nuances du nationalisme extrême, illustre le caractère artificiel d’une orientation européenne affirmée, mais démentie dans les faits.

Cette ambivalence se retrouve, à des degrés divers, dans les autres pays de la région, dont aucun n’est sorti indemne de l’épreuve des crises, des destructions et des massacres qui ont marqué les années de guerres et leurs suites. La tendance au repli national, à l’exclusion ethnique et à la xénophobie, si elle n’est pas propre aux Balkans, y entraîne un redoublement des dangers.

Il faut rappeler que ces dangers, s’ils menacent d’abord les peuples de la région, n’y sont pas, pour autant, circonscrits. C’est pourquoi l’Union européenne, ses gouvernements et ses opinions publiques ont tort de s’intéresser si peu à l’avenir des « Balkans occidentaux ». La persistance, à plus forte raison l’aggravation des tensions et des crises peuvent mener à de nouvelles explosions de violence, avec des répercussions inévitables dans toute l’Europe.

L’intégration de ces pays à l’Union européenne n’est certes pas une panacée et il est vrai qu’elle rencontre d’énormes obstacles. Aux retards qu’ont dû combler les dix nouveaux Etats membres, s’ajoutent les dégâts humains, matériels et sociaux des années de guerres et les problèmes nés de l’imposition de solutions incohérentes, fruits de compromis alambiqués. Les constructions baroques résultant des accords de Dayton pour la Bosnie-Herzégovine, de la résolution 1244 pour le Kosovo et de l’union de la Serbie et du Monténégro ordonnée par Bruxelles, paralyseraient les meilleurs des gouvernements, dans les contextes les plus favorables à un exercice paisibles des pouvoirs.

On est loin de ce climat dans les Balkans. C’est pourtant la situation face à laquelle ils se trouvent que doivent affronter les peuples de la région et leurs représentants, comme les puissances européennes qui ne peuvent éluder leurs responsabilités passées et présentes.

Il revient à chacun des pays de la région de choisir son destin. Si certains préfèrent se réfugier dans leur mythologie nationale plutôt que de se tourner vers l’avenir, ils peuvent le faire, avisés des déboires auxquels ils s’exposent. Quant à ceux qui prouvent en actes qu’ils ont opté pour l’ouverture européenne, ils seraient en droit d’attendre de l’U.E. qu’elle ne complique pas les procédures ni ne lésine sur les moyens pour les accueillir.

Est-ce faire preuve de pessimisme que de relever que cette vision ne semble pas, malgré l’exception croate, être celle retenue par les responsables politiques européens qui manquent singulièrement de conviction et de crédibilité dans les propos et les promesses qu’ils émettent, à de rares occasions, sur le sujet ? Gageons que les Balkans n’occuperont pas une grande place dans la campagne électorale européenne.

Sommet des jeunes pacifistes européens à Sarajevo

Publié dans la presse : 19 mai 2004
Mise en ligne : jeudi 20 mai 2004

Le sommet des jeunes pacifistes d’Europe, qui s’est tenu du 8 au 11 mai dernier à Sarajevo, a été salué par de nombreuses personnalités. Toutefois, si les débats ont été animés et optimistes, il n’en reste pas moins que la jeunesse bosniaque continue de quitter le pays.

Sarajevo a été l’hôte, du 8 au 11 mai 2004, du Sommet des jeunes pacifistes d’Europe, intitulé « Tolérance - Harmonie des diversités ». 550 jeunes participaient à cette Conférence. Ils ont adopté une série de conclusions sur les grands problèmes mondiaux et axées sur la recherche d’un équilibre entre puissance et tolérance. Le « Sommet » a aussi adopté à l’unanimité une déclaration aux termes de laquelle il faudrait donner leur chance aux jeunes, leur permettre de prouver de quoi ils sont capables, ceci grâce à une coopération entre les différents pays, mais aussi entre leurs pouvoirs locaux et leurs ONG.

Plusieurs hautes personnalités ont adressé des messages à la conférence, dont le Haut Représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine, Paddy Ashdown, qui a considéré que les conclusions adoptées étaient « insuffisantes ». Selon lui, la situation actuelle doit être dépassée : « il y a deux manières de le faire : par des moyens politiques ou par les armes. Vous seuls pouvez le faire en usant des moyens politiques. » a souligné Ashdown.

Le Conseil de l’Europe était représenté par Mme Sonya Moser Starac, qui pense que la réunion tenue à Sarajevo a représenté un pas en avant dans la création d’une Europe unifiée. Elle a invité les jeunes à se rencontrer de nouveau à Nairobi (Kenya).

Le Sommet des jeunes pacifistes d’Europe a été salué, au nom de la Bosnie-Herzégovine, par le Ministre des affaires civiles du gouvernement central, Safet Halilovic.

Mais les jeunes de Bosnie partent ailleurs...

Selon un sondage effectué par l’UNDP (United Nations Development Programme), près de 100.000 jeunes de Bosni