Vendredi 4 décembre, 14h33
Karadzic demande le remplacement de son avocat commis d'office

Exprimant la volonté de travailler avec quelqu'un qui partage avec lui "héritage et langue", Radovan Karadzic a déposé une requête en vue de faire remplacer l'avocat désigné pour sa défense par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

L'ex-président des Serbes de Bosnie rejette les onze chefs d'inculpation retenus contre lui pour crimes de guerre remontant au conflit bosniaque de 1992-95. Affirmant se représenter lui-même, il a boycotté les trois premières audiences de son procès.
Devant ce boycott, les juges du TPIY lui ont attribué fin novembre pour conseiller juridique Richard Harvey, avocat au barreau de Londres.
Le tribunal, qui a suspendu le procès jusqu'en mars afin de donner plus de temps à l'accusé pour préparer sa défense, a ensuite rejeté un recours de Karadzic contre le choix de Harvey.
Karadzic demande maintenant au greffier du tribunal, chargé des questions administratives et de procédure, de lui permettre de choisir un autre conseiller juridique. Il a aussi demandé vendredi au tribunal de rétablir un financement à l'intention de l'équipe juridique dont il reçoit l'assistance.
"Le Dr Karadzic n'est pas vraiment prêt à venir comparaître le 1er mars au procès parce que son équipe n'est plus financée et parce qu'on ne lui a pas donné un moyen de choisir un autre avocat avec lequel il puisse travailler", a déclaré aux journalistes Peter Robinson, qui conseille l'accusé.
"Les mesures du greffier ont privé le Dr Karadzic du droit de choisir un avocat dont il partage un héritage et une langue et en qui il ait confiance", a-t-il ajouté en dénonçant le choix d'"un avocat issu d'un pays de l'Otan qui n'a représenté devant ce tribunal que ceux qui avaient combattu les Serbes".
Radovan Karadzic est poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide lors du siège de Sarajevo et du massacre de 8.000 musulmans en juillet 1995 à Srebrenica.

Reed Stevenson, version française Guy Kerivel et Philippe Bas-Rabérin

Vendredi 20 novembre, 11h32
Le TPIY charge un avocat britannique de défendre Karadzic

Un avocat du barreau de Londres, Richard Harvey, a été désigné par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), à La Haye, pour assurer la défense de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic.
Le procès a été suspendu ce mois-ci jusqu'en mars prochain afin de donner plus de temps à l'accusé pour préparer sa défense.
Richard Harvey a par le passé assuré la défense de deux membres de l'Armée de libération du Kosovo, Haradin Bala et Lahi Brahimaj, devant le TPIY. Bala avait été condamné à 13 ans de prison, Brahimaj à six ans, pour des crimes commis en 1998 au Kosovo, alors province serbe.
Radovan Karadzic avait fait appel il y a une dizaine de jours de la décision du TPIY de commettre un avocat d'office pour sa défense.
Il est poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide lors du siège de Sarajevo et du massacre de 8.000 musulmans en juillet 1995 à Srebrenica.

Harro ten Wolde, version française Guy Kerivel

Mercredi 11 novembre, 19h12

Karadzic conteste la décision du TPIY de lui commettre un avocat

Radovan Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie, a fait appel mercredi de la décision du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de commettre un avocat d'office pour sa défense.

Les juges du TPIY ont pris cette décision jeudi avant d'ajourner à mars 2010 son procès pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide lors du siège du long siège de Sarajevo et du massacre de 8.000 musulmans en juillet 1995 à Srebrenica.

Ils ont ainsi fait partiellement droit à la demande de Karadzic de disposer d'un plus long délai pour se préparer à se défendre lui-même des onze chefs d'accusations retenus contre lui et qu'il nie en bloc.

Karadzic avait menacé mardi de ne plus se présenter devant ses juges s'il n'obtenait pas un délai de dix mois pour étudier le 1,3 million de pages de son dossier. "Je n'ai pas besoin d'avocat. J'ai seulement besoin de temps", avait-il prévenu, arguant qu'il faudrait deux ans à un avocat pour faire de même.

Le procureur du TPIY avait pour sa part souligné qu'imposer un avocat à Karadzic différerait la procédure de quelques mois, mais que c'était là un "prix raisonnable" à payer pour mettre fin à ses manoeuvres d'obstruction.

Jeudi, le tribunal s'est rallié à cette solution, en conseillant à l'ancien psychiatre de 64 ans de profiter du délai de cinq mois qui lui était accordé pour préparer sa défense avec l'avocat qui lui était commis d'office.

Il reviendra aux juges du tribunal de se prononcer d'abord sur la recevabilité de l'appel de l'accusé contre cette décision avant de l'examiner éventuellement sur le fond.

Reed Stevenson, version française Marc Delteil

Mercredi 11 novembre 2009

Le TPIY réduit de quatre ans la peine de prison d'un général serbe de Bosnie

Les juges du Tribunal pénal international pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie (TPIY) ont réduit jeudi de quatre ans la peine de prison d'un général bosno-serbe condamné pour le siège de Sarajevo. Dragomir Milosevic, 67 ans, devra donc passer 29 années en prison au lieu de 33.

Il avait été condamné en 2007, reconnu coupable de cinq chefs d'inculpation pour meurtres, actes inhumains et pour avoir semé la terreur dans la population civile de la capitale de Bosnie. Tous chefs confirmés lors de ce jugement en appel.

Le général bosno-serbe a en revanche été exonéré pour trois attaques spécifiques: deux attaques ayant eu lieu alors qu'il était à l'hôpital à Belgrade en août 1995 et une troisième, les tirs sur le marché de Markale qui causèrent la mort de 37 civils, épisode le plus sanglant du siège de Sarajevo, fin août. Les juges ont estimé qu'il n'était pas possible de déterminer si les tirs avaient été serbes ou le fait de l'armée bosniaque.

Les procureurs avaient réclamé en appel que la peine de Milosevic soit alourdie, à la détention à perpétuité. Le général Stanislav Galic, son prédécesseur à la tête du corps d'armée Romanija, fort de 18.000 hommes, responsable du siège de Sarajevo, purge lui une peine de réclusion à perpétuité. AP

Jeudi 5 novembre, 18h44

Le TPIY va désigner un avocat pour Radovan Karadzic

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a décidé jeudi qu'un avocat sera désigné pour représenter l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, s'il ne se présente pas devant le tribunal de La Haye où il est jugé depuis la semaine dernière pour crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité.

Le TPIY a également ajourné le procès jusqu'au 1er mars 2010, pour laisser le temps à ce nouvel avocat de préparer la défense de son client si nécessaire.

Karadzic, accusé notamment d'avoir orchestré le massacre de 8.000 musulmans à Srebrenica (Bosnie) en 1995, avait annoncé qu'il comptait assurer lui-même sa défense. Mais il a boycotté le début de son procès, affirmant n'avoir pas eu assez de temps pour préparer sa défense.

Cette décision du TPIY permet à Karadzic de continuer à se représenter lui-même dans l'immédiat. Toutefois, elle contraint l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie à coopérer avec le nouvel avocat pour préparer sa défense.

Un de ses conseillers juridiques, Marko Sladojevic, a annoncé que Karadzic examinait cette décision et réagirait la semaine prochaine. Il a ajouté que son client pourrait faire appel. AP

Lundi 26 octobre, 13h53

Karadzic boycotte son procès, le TPIY prépare une parade

Aaron Gray-Block

L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a refusé de comparaître à l'ouverture de son procès à La Haye, où les magistrats ont ajourné l'audience et envisagent de le faire représenter par un avocat s'il persiste à se dérober.

Karadzic, qui rejette les onze chefs d'accusation retenus contre lui pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide durant le conflit bosniaque de 1992-95, veut assurer lui-même sa défense. Il avait annoncé qu'il boycotterait le début du procès, faute d'avoir eu le temps de se préparer.

Lors de l'audience de lundi, qui a duré 15 minutes, le juge O-Gon Kwon a dit que le procès reprendrait mardi à 13h15 GMT au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) avec l'exposé des charges pesant sur l'accusé. Il a précisé que le tribunal assignerait une équipe d'avocats à Karadzic s'il entravait la procédure en refusant à nouveau de se présenter.

"Il y a des circonstances où un procès peut se dérouler en l'absence de l'accusé quand celui-ci renonce volontairement au droit d'être présent", a dit Kwon.

Les juges tiennent à engager sans retard le procès de Karadzic, arrêté l'année dernière à Belgrade et transféré à La Haye après onze ans de clandestinité. Agé de 64 ans, il risque la réclusion à perpétuité.

Dans sa réponse, rendue publique lundi, à la convocation du tribunal, Karadzic déclare: "Je ne boycotterai jamais mon procès, mais si je ne suis pas prêt, ce ne sera pas du tout un procès.

L'éclatement de la Yougoslavie a donné à lieu dans les années 1990 à des atrocités sans précédent en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. En Bosnie, Serbes, Croates et Musulmans se sont disputé des territoires au cours de trois années de guerre qui se sont soldées par plus de 100.000 morts.

L'ancien président serbe bosniaque est accusé de génocide pour le massacre de 8.000 Musulmans de Bosnie à Srebrenica, en 1995, et pour le siège imposé durant 43 mois à Sarajevo par les forces serbes - dont le bilan se situe entre 10.000 et 14.000 morts selon les estimations.

AVERTISSEMENT

Psychiatre de formation, spécialisé dans les névroses et la dépression, Radovan Karadzic était entré dans la clandestinité en 1996 après sa mise en accusation par le TPIY. Avant d'être démasqué en juillet 2008 à Belgrade, il avait transformé son apparence physique et se posait en praticien de médecine parallèle.

Son ancien bras droit militaire, le général Rako Mladic, est toujours en fuite.

Le procureur Hildegard Uertz-Retzlaff a demandé au tribunal d'adresser un avertissement à Karadzic avant de lui assigner un avocat.

"Par la suite, au cas où l'accusé refuserait encore de se présenter pour le début du procès, la chambre devrait imposer un avocat à l'accusé", a estimé Uertz-Retzlaff.

Radovan Karadzic a revendiqué une immunité en ce qui concerne les crimes de guerre, en déclarant avoir conclu avec l'ancien émissaire de paix américain Richard Holbrooke un accord secret aux termes duquel il ne serait pas poursuivi s'il se retirait de la vie publique.

Holbrooke a démenti ces déclarations à plusieurs reprises et le TPIY a refusé de reconnaître une immunité à Karadzic.

Des manifestants se sont rassemblés devant le tribunal pour exprimer leur colère devant l'attitude de Karadzic. Des membres d'une vingtaine de groupes étaient regroupés autour d'une banderole portant les noms de 8.016 victimes de Srebrenica avec pour légende "La honte de l'Europe".

"C'est une parodie. Nous lançons cet appel au procureur et au tribunal: ne faites aucun compromis", a déclaré Jasna Causevic, membre d'une association de défense des personnes menacées, ajoutant que Karadzic cherchait à dicter sa conduite au TPIY.

Lors des audiences préparatoires au procès, Karadzic s'est montré particulièrement combatif, tenant tête à ses accusateurs et rappelant par sa pugnacité l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, mort dans sa cellule de La Haye en 2006.

Avec Reed Stevenson, version française Grégory Blachier, Philippe Bas-Rabérin et Pascal Liétout

Mardi 27 octobre, 16h22

Radovan Karadzic absent au deuxième jour de son procès



Malgré l'absence, pour la deuxième journée consécutive, de Radovan Karadzic qui boycottait son procès devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), les procureurs ont entamé mardi la lecture de l'acte d'accusation, qui le qualifie de "chef incontesté" des Serbes de Bosnie ayant "rassemblé les forces du nationalisme, de la haine et de la peur au service de sa vision d'une Bosnie ethniquement divisée".
Le président du tribunal O-Gon Kwon a regretté la décision de Karadzic de ne pas assister à son procès, et a évoqué la possibilité pour le tribunal d'imposer un avocat chargé de représenter Karadzic s'il persiste à refuser de comparaître.
Lundi, le procès de Karadzic avait déjà été ajourné en raison de son absence. L'ancien chef serbe estime ne pas avoir eu assez de temps pour préparer sa défense, qu'il compte assurer lui-même.
C'est donc devant sa chaise vide, mais en présence de nombreux survivants du conflit venus en bus depuis la Bosnie, que le procureur Alan Tieger a entamé la lecture de l'acte d'accusation.
Onze chefs d'inculpation pèsent sur Radovan Karadzic, poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et deux chefs d'inculpation pour génocide, notamment pour son rôle dans le massacre de l'enclave de Srebrenica et le siège de Sarajevo au cours du conflit bosniaque (1992-1995), le plus sanglant sur le sol européen depuis la Seconde guerre mondiale. Il risque la prison à perpétuité.
Le juge Kwon a prévenu que Karadzic devait accepter les conséquences de son refus, et que trois juges allaient décider de la procédure à suivre pour la semaine prochaine, après que l'accusation aura terminé sa déclaration préliminaire.
Tieger a rappelé les propos de Karadzic avant la guerre, qui menaçait de transformer Sarajevo, la capitale bosniaque, en "chaudron noir dans lequel 300.000 musulmans vont mourir". Et l'accusation fera venir à la barre des témoins qui ont survécu à 44 mois de siège de la ville, pour décrire cette vie quotidienne "dans la peur constante, jour après jour, pendant des années, sachant qu'ils étaient ainsi que leurs proches, des cibles". Et ce notamment pour les "snipers" serbes abattant les civils dans la rue.
Seront également appelés à raconter leur drame des survivants de Srebrenica, des "victimes qui ont survécu miraculeusement en feignant la mort", ou des mères "qui tentèrent en vain de protéger leurs fils d'être emmenés vers les champs de la mort".

Mike Corder AP

Jeudi 22 octobre 2009

Radovan Karadzic refuse de comparaître lundi à La Haye

Aaron Gray-Block et Harro ten Wolde

Jugeant n'avoir pas eu assez de temps pour préparer sa défense, Radovan Karadzic ne sera pas présent lundi à l'ouverture de son procès devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

La décision de l'ancien président des Serbes de Bosnie plonge les magistrats dans un dilemme quant à la suite à donner aux procédures.

"Le procès n'est pas près de commencer, tout simplement parce que la défense n'a pas eu suffisamment de temps et de moyens", écrit Karadzic dans une lettre au tribunal rendue publique jeudi. "En conséquence, je ne comparaîtrai pas devant vous à cette date" du 26 octobre, ajoute-t-il.

Le TPIY a aussitôt fait savoir que le procès s'ouvrirait comme prévu lundi, mais un juriste de premier plan a estimé que la décision de Karadzic était de nature à entraîner un report.

"Pour le moment, rien n'indique que la procédure ne suivra pas son cours normal. Le contrôle de cette procédure est entièrement aux mains des juges du tribunal", a dit Nerma Jelacic, porte-parole du TPIY.

Pour Alexander Knoops, professeur de droit pénal international à l'université d'Utrecht, plusieurs possibilités se présentent désormais au TPIY, parmi lesquelles le report du procès ou la nomination d'un avocat chargé de représenter Radovan Karadzic, qui assure seul sa défense.

"On ne peut pas exclure que le tribunal, confronté à ce dilemme, n'ait d'autre choix que de rechercher un compromis, et peut-être proposera-t-il un report d'un mois ou deux", a estimé Knoops, qui est par ailleurs avocat de la défense au TPIY.

LE PRÉCÉDENT DE JOVICA STANISIC

Selon lui, le scénario le plus vraisemblable est que le tribunal suspende le procès avant lundi, ou lundi même, et recherche un compromis avec Karadzic, qui, la semaine dernière, a tenté en vain d'obtenir un report de dix mois du procès.

Rien de précis, dans les statuts du TPIY, ne permet de résoudre une telle situation.

En avril 2008, Jovica Stanisic, chef des services de sûreté de l'Etat serbe, avait refusé d'assister à son procès, en invoquant des raisons de santé. Le mois suivant, la cour d'appel avait ajourné cette affaire de trois mois minimum.

Le procureur du tribunal international, Serge Brammertz, a déclaré mardi que Radovan Karadzic avait eu quinze mois pour préparer sa défense et que ses droits avaient été respectés.

Karadzic, 64 ans, arrêté l'année dernière à Belgrade et transféré à La Haye après onze ans de fuite, doit répondre devant la justice internationale de 11 chefs d'inculpation de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide durant la guerre de Bosnie qui a fait 100.000 morts entre 1992 et 1995.

Il risque la détention à perpétuité.

Radovan Karadzic, qui nie les faits lui étant reprochés, doit notamment répondre de deux chefs d'inculpation pour génocide, à propos du siège de Sarajevo, qui a duré 43 mois, et du massacre de 8.000 Musulmans en 1995 à Srebrenica.

Lors des audiences préparatoires au procès, il a été particulièrement combatif, tenant tête à ses accusateurs et rappelant par sa pugnacité l'attitude de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, mort dans sa cellule en 2006.

Version française Guy Kerivel et Eric Faye

19 octobre 2009

Un acte d'accusation simplifié contre Radovan Karadzic au TPIY

Les procureurs du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont déposé lundi un acte d'accusation simplifié à l'encontre de Radovan Karadzic, dont le procès débute lundi prochain à La Haye.

L'ancien dirigeant politique des Serbes de Bosnie doit toujours répondre de onze chefs d'accusation pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis pendant la guerre de Bosnie (1992-95).

Mais le dernier acte d'accusation, simplifié à la demande du tribunal, comporte moins de sites de crimes reprochés et de détails. Il comprend 69 pages, annexes comprises.

Le TPIY a voulu ainsi éviter un procès à rallonge comme celui de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, mort dans sa cellule en 2006 avant la fin des audiences.

Radovan Karadzic, arrêté pendant l'été 2008 à Belgrade, nie les faits qui lui sont reprochés. Il assure lui-même sa défense. Il avait réclamé en septembre dix mois supplémentaires pour préparer son procès, qui lui ont été refusés.

Le procès commencera par la déclaration liminaire de l'accusation, qui doit s'étaler sur deux jours. Karadzic aura deux jours ensuite pour s'exprimer à son tour.

Aaron Gray-Block, version française Jean-Stéphane Brosse

Samedi 17 octobre, 13h49

Karadzic demande au Conseil de sécurité d'honorer un accord d'immunité

L'ancien chef politique bosno-serbe Radovan Karadzic a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies d'honorer un accord d'immunité que lui aurait promis l'émissaire américain Richard Holbrooke en 1996 en échange de son retrait de la vie politique.

Dans un courrier adressé vendredi au Conseil de sécurité -que l'Associated Press s'est procuré samedi-, Karadzic réclame la rédaction d'une résolution qui l'exempterait de procès devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

"Le 12 octobre 2009, la chambre d'appel du tribunal a jugé que l'accord passé avec M. Holbrooke ne pouvait avoir de valeur sans une résolution du Conseil de sécurité. Par conséquent, j'apprécierais que vous adoptiez une telle résolution", écrit-il dans sa lettre.

"J'ai respecté ma part de l'accord en démissionnant de mes fonctions et me retirant de la vie publique", ajoute-t-il, notant que cette entente semblait respectée par la communauté internationale puisqu'il pouvait "circuler librement en Bosnie en dépit de la présence de troupes dans le pays".

"Toutefois, après mon arrestation en 2008, le (tribunal onusien) a refusé d'honorer l'accord que j'avais passé avec M. Holbrooke", souligne Karadzic.

Richard Holbrooke, qui est aujourd'hui l'envoyé spécial du président Barack Obama pour l'Afghanistan et le Pakistan, a plusieurs fois démenti tout accord d'immunité avec Karadzic au moment des accords de paix de Dayton, qui ont mis un terme à la guerre en Bosnie.

Les juges du TPIY ont pour leur part fait valoir mardi en appel que, même si un tel accord avait été négocié, il n'engagerait aucunement le tribunal. Ils ont également fixé au 26 octobre l'ouverture du procès de Karazic, qui fait l'objet de 11 chefs d'inculpation, dont deux pour génocide.

Il est notamment accusé d'être responsable du siège de Sarajevo et du massacre de Srebrenica, en juillet 1995, au cours duquel 8.000 garçons et hommes musulmans ont été tués, le pire carnage perpétré en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. AP

Vendredi 4 septembre, 13h36

Radovan Karadzic demande un report de dix mois de son procès

L'ancien chef des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a demandé au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) le report de dix mois de l'ouverture de son procès, afin de pouvoir préparer convenablement sa défense.

Le procès de Karadzic, qui assure sa propre défense aidé de huit avocats, doit s'ouvrir d'ici quelques semaines.

Mais, dans un courrier diffusé vendredi, l'ancien chef bosno-serbe estime qu'il lui faudra dix mois pour prendre connaissance des 72.634 documents rassemblés par l'accusation, interroger des témoins de la défense, consulter des experts, et préparer son exposé des faits.

Arrêté en juillet 2008 après 13 ans de fuite, Radovan Karadzic doit répondre de 11 chefs d'accusation de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour son rôle dans les exactions commises durant la guerre en Bosnie (1992-95), qui a fait plus de 100.000 morts. Il est notamment accusé d'avoir orchestré le massacre de 8.000 musulmans à Srebrenica en 1995. Il risque la prison à vie. AP

Jeudi 20 août 2009

TPIY: l'ouverture du procès de Radovan Karadzic est proche

Le juge Iain Bonomy chargé de la préparation du procès de Radovan Karadzic devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé jeudi que la tenue de ce procès était proche.

L'ancien chef des Serbes de Bosnie doit répondre de 11 chefs d'accusation de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour son rôle dans les exactions commises durant la guerre en Bosnie, qui a fait plus de 100.000 morts. L'ancien chef bosno-serbe, arrêté en juillet dernier après 13 années de cavale, est notamment accusé d'avoir orchestré le massacre de 8.000 musulmans à Srebrenica en 1995. Il risque la prison à vie.
La recommandation faite par le juge Bonomy au président du TPIY Patrick Robinson est importante pour la fixation de la date du début de ce procès. Au cours de cette audience, Bonomy a demandé au ministère public de limiter le nombre de ses témoins et documents à charge. Il a également conseillé à Karadzic de préparer sa défense et de ne pas s'attendre à une relaxe.
Le 29 avril dernier, le juge Bonomy avait rejeté des recours déposés par Radovan Karadzic, et affirmé que le TPIY était compétent pour juger l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie pour génocide et crimes contre l'humanité.
Le 4 juin, le juge Patrick Robinson avait de son côté déclaré aux Nations unies que le procès de Karadzic s'ouvrirait à la fin août et durerait vraisemblablement plus de deux ans.
Robinson avait rappelé qu'il s'agirait là du dernier procès du TPIY, à moins que l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, et l'ancien chef de la "république serbe de Krajina" en Croatie Goran Hadzic, en fuite, ne soient arrêtés. AP

Jeudi 23 juillet, 12h56

Devant le tribunal de La Haye, Radovan Karadzic dit vouloir prouver que le bilan de Srebrenica a été exagéré

L'ancien chef des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a déclaré jeudi devant le tribunal de La Haye qu'il voulait utiliser des tests ADN pour prouver que le bilan du massacre de Srebrenica a été exagéré comme il le prétend.

Radovan Karadzic a demandé à avoir accès à des données génétiques avant son procès devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour des atrocités perpétrées lors de la guerre de Bosnie en 1992-1995. Il doit répondre de génocide pour avoir orchestré le massacre de Srebrenica, le pire perpétré en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.

Lors d'une audience préliminaire jeudi, il a expliqué qu'il pensait que le bilan du massacre perpétré par les forces bosno-serbes lors de la chute de l'enclave musulmane en juillet 1995 était inférieur de plusieurs "milliers" au bilan officiel d'environ 8.000 morts.

Aucune date n'a encore été fixée pour l'ouverture du procès de Radovan Karadzic, arrêté le 21 juillet 2008 par les autorités serbes et transféré à La Haye quelques jours plus tard. AP

20 Juillet 2009 - 18h52

Lourdes peines de prison pour les cousins serbes Lukic

Les Serbes Milan et Sredoje Lukic, deux cousins, ont été condamnés à de lourdes peines de prison pour avoir tué en les brûlant vifs des musulmans de Bosnie durant la guerre de 1992-1995.

Selon les procureurs du tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), à La Haye, Milan Lukic, âgé de 41 ans, était le chef d'un groupe paramilitaire connu sous le nom des "Aigles blancs" ou des "Vengeurs".
Il a été condamné à la prison à vie pour avoir brûlé vifs au moins 119 Bosniaques en juin 1992 lors de deux attaques séparées à Visegrad, dans l'est de la Bosnie.
Son cousin Sredoje Lukic, 48 ans, était également membre de cette unité. Le tribunal a affirmé que sa présence à l'une des deux attaques n'était pas prouvée et l'a donc condamné à une peine de trente ans de prison.
"Ces crimes commis par Milan Lukic et Sredoje Lukic se caractérisent par un mépris brutal et sans pitié de la vie humaine", a déclaré le juge Patrick Robertson à l'énoncé du verdict.
Les deux accusés avaient plaidé non-coupables de l'ensemble des chefs d'inculpation et affirmé qu'ils n'étaient pas présents à Visegrad au moment des faits.
Cependant, le tribunal a montré que 59 Bosniaques avaient péri brûlés dans une maison enflammée à dessein et que 60 autres avaient trouvé la mort dans une autre maison où ils avaient été enfermés avant que des grenades ne soient jetées par les fenêtres.
Selon le juge Robinson, Milan Lukic est coupable dans les deux cas d'avoir joué un rôle de meneur, d'avoir personnellement verrouillé la porte de l'une des maisons, d'avoir embrasé les bâtiments et ouvert le feu sur les victimes qui tentaient de s'échapper.
Il a été reconnu coupable de 21 cas de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtres, actes de barbarie et extermination. Sredoje Lukic est quant à lui reconnu coupable sur sept chefs d'inculpation.
Selon les magistrats, ce dernier n'était pas présent lors de la seconde attaque, mais sa participation à la première "a notablement contribué aux décès", même s'il n'a pas personnellement allumé les incendies ni tiré.
Milan Lukic a également été condamné pour avoir abattu douze Bosniaques sur les berges de la rivière Drina.
Après sept ans de fuite, il avait été arrêté en Argentine en août 2005. Sredoje s'était rendu aux autorités serbes de Bosnie le mois suivant. Leur procès se tenait depuis juillet 2008.

Aaron Gray-Block, version française Grégory Schwartz

1er Juillet 2009

Le procès Karadzic ne commencera pas avant septembre, selon le juge du TPIY

Le procès de Radovan Karadzic, inculpé de crimes de guerre et de génocide, ne commencera vraisemblablement pas avant septembre au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a annoncé mercredi le juge Iain Bonomy.

Le magistrat écossais, qui craint que ce procès ne prenne au moins un an, cherche actuellement des moyens de le racourcir, ce qui, selon lui, pourrait passer par l'abandon de certains des 11 chefs d'inculpation.
"Il se pourrait que nous n'ayons pas le temps de traiter de Srebrenica et de Sarajevo", a-t-il déclaré, laissant entendre que les procureur devrait choisir entre le massacre de 8.000 musulmans en juillet 1995 et le siège meurtrier de la capitale bosniaque.
"Il va falloir un débat beaucoup plus intensif (...) probablement en septembre", a-t-il expliqué au cours d'une audience mercredi à La Haye, annulant au passage la conférence d'avant-procès initialement fixée au 20 juillet, date qu'il a qualifiée d'"irréaliste".
Le mois dernier, le président du TPIY avait affirmé au Conseil de sécurité de l'ONU que le procès de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie s'ouvrirait fin août.
Radovan Karadzic, 64 ans, réfute toutes les charges retenues contre lui. D'après lui, le procès aura du mal à commencer dans les délais indiqués par le juge. "Je ne sais pas si vous aviez septembre de cette année à l'esprit, parce que le matériel dont je dispose demandera des mois et des mois pour être examiné", a-t-il dit mercredi au magistrat. AP

Mardi 7 avril, 14h56

TPIY: rejet de l'appel de Radovan Karadzic, qui demandait l'immunité judiciaire

Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont rejeté un appel déposé par Radovan Karadzic qui réclamait une immunité judiciaire en vertu d'un accord conclu avec l'émissaire américain Richard Holbrook en 1996.
L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie affirme que Richard Holbrooke lui a promis en 1996 qu'il ne serait pas poursuivi par la justice internationale s'il quittait le pouvoir. Le diplomate américain a démenti avoir passé un tel accord.
Le rejet de l'appel, publié mardi par la chambre d'appel du TPIY, est un revers pour Karadzic, accusé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis durant la guerre en Bosnie (1992-95). L'ancien dirigeant bosno-serbe est notamment mis en cause pour le massacre de Srebrenica en 1995, qui s'est soldé par la mort de 8.000 musulmans. AP

Mardi 17 mars 2009

La peine du Bosno-Serbe Karjisnik réduite à 20 ans d'emprisonnement par le TPIY


Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont abandonné mardi en appel les charges de meurtres et d'extermination de non-Serbes pesant sur le Bosno-Serbe Momcilo Krajisnik, réduisant sa peine de 27 ans à 20 ans d'emprisonnement.

Le TPIY a également partiellement annulé sa condamnation pour persécution. Il a en revanche maintenu sa responsabilité dans la déportation et le départ forcé de milliers de civil pendant la guerre de Bosnie.
Le président du tribunal, Fausto Pocar, a fait valoir qu'en dépit des acquittements obtenus en appel par Krajisnik, ce dernier restait condamné pour de graves crimes réclamant "une sentence sévère et proportionnée".
Ancien président du Parlement bosno-serbe, Momcilo Krajisnik était un proche conseiller du chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic. AP

Mardi 3 mars 2009

Ex-Yougoslavie: Karadzic s'abstient, le TPI décide qu'il plaidera non coupable

Alix RIJCKAERT
L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a refusé mardi de plaider coupable ou non coupable devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, qu'il ne reconnaît pas, et le tribunal a décidé à sa place qu'il plaiderait non coupable.

"Je ne vais pas du tout plaider coupable ou non (...) ce tribunal n'a pas le droit de me juger", a déclaré Radovan Karadzic, 63 ans, qui se défend seul devant le TPI à La Haye et encourt la prison à vie.
"Je prononce donc un plaidoyer de non culpabilité à votre place sur les onze chefs d'accusation" de génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a réagi le juge britannique Iain Bonomy, conformément à la procédure, avant de lever l'audience.
Selon les statuts du TPI, les juges peuvent désormais fixer les dates des audiences de préparation du procès de M. Karadzic, qui ne devrait commencer avant plusieurs mois.
Radovan Karadzic apparaissait mardi pour la septième fois devant le TPI depuis qu'il a été arrêté le 21 juillet 2008 à Belgrade après avoir été en fuite pendant treize ans.
M. Karadzic, accusé par le procureur d'être le "cerveau" de la guerre de Bosnie, qui a fait 100.000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995, a remis en cause une nouvelle fois le droit du TPI à le juger.
"Aujourd'hui, je conteste (ce droit) sur la base de mon accord avec la communauté internationale, dont le représentant à l'époque était Richard Holbrooke", a-t-il déclaré.
Depuis son arrestation, Radovan Karadzic affirme qu'il a réussi à échapper pendant treize ans à la justice internationale grâce à un accord secret avec M. Holbrooke, négociateur américain des accords de Dayton qui ont mis fin à la guerre de Bosnie en 1995.
Selon Radovan Karadzic, l'accord prévoyait que les poursuites à son encontre seraient abandonnées s'il se retirait de la vie politique et publique. M. Holbrooke a toujours nié l'existence d'un tel accord.
"Je défends un principe selon lequel on ne peut mettre fin à des guerres et signer des accords de paix par la tromperie", a affirmé M. Karadzic. Citant "un poète serbe", M. Karadzic, qui a publié plusieurs recueils de poésie pendant qu'il était en fuite, a conclu: "Mon procès devient le procès du monde entier".
M. Karadzic devait plaider mardi sur une nouvelle version de son acte d'accusation, actualisée en fonction des procès passés et des évolutions de la jurisprudence et déposée par le procureur en février. La version en vigueur au moment de son arrestation datait de 2000.
Le nouvel acte d'accusation comporte deux chefs d'accusation pour génocide, concernant le massacre de 8.000 Musulmans à Srebrenica (est de la Bosnie) en juillet 1995 et des crimes commis en Bosnie en 1992, et neuf chefs d'accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dont le siège de Sarajevo.
Il souligne que Radovan Karadzic était "la plus haute autorité civile et militaire" de la République serbe de Bosnie entre 1992 et 1996 et détaille les persécutions, exterminations, déportations, actes inhumains ou prises d'otages, commis dans 27 communes bosniaques par l'armée des Serbes de Bosnie.
Selon le procureur, il est l'un des principaux artisans d'un plan d'"expulsion définitive" des Musulmans et des Croates vivant dans des zones de Bosnie-Herzégovine convoitées par les Serbes de Bosnie, avec son ancien bras droit militaire Ratko Mladic, toujours en fuite.

27 février 2009

L'ex-président serbe Milan Milutinovic acquitté par le TPIY


L'ancien président serbe Milan Milutinovic, poursuivi pour crimes de guerre contre des Albanais de souche au Kosovo, a été acquitté jeudi par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye.

Celui qui avait succédé en 1997 à la présidence serbe à Slobodan Milosevic pour cinq ans était jugé depuis juillet 2006 avec cinq autres anciens responsables serbes, qui, eux, ont été condamnées par le TPIY à de longues peines de prison.
Tous étaient accusés d'avoir ordonné les assassinats de centaines de civils par les forces serbes au Kosovo en 1999 et d'avoir organisé la déportation de quelque 800.000 Albanais kosovars. Tous les accusés avaient plaidé non coupables.
L'ancien vice-Premier ministre yougoslave Nikola Sainovic, l'ancien général Nebojsa Pavkovic et l'ex-chef de la police serbe Sreten Lukic ont chacun été condamnés à 22 ans de prison pour crimes contre l'humanité et violation du droit et des coutumes de guerre.
Un autre ancien général yougoslave, Vladimir Lazarevic, et l'ancien chef d'état-major Dragoljub Ojdanic ont été reconnus coupables de déportations forcées d'Albanais du Kosovo et condamnés à 15 ans de prison.
Le juge Iain Bonomy a déclaré a Milan Milutinovic, qui est âgé de 66 ans, que le TPIY ne croyait pas qu'il avait eu des intentions délibérément criminelles et a ordonné sa remise en liberté immédiate.
Son prédécesseur Milosevic est mort d'une crise cardiaque en mars 2006 dans sa cellule de la prison des Nations unies à La Haye quelques mois avant que le TPIY ne rende son verdict à son encontre au terme d'un procès-fleuve pour crimes de guerre.

Reed Stevenson et Aaron Gray-Block, version française Guy Kerivel et Marc Delteil

Mercredi 11 février, 18h15

Les juges du TPIY décident de suspendre le procès de Vojislav Seselj pour des pressions sur les témoins


Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) ont décidé de suspendre mercredi le procès de l'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj, après que l'accusation eut dénoncé des pressions sur les témoins.
"Ils demeurent ajournés jusqu'à ce qu'ils en décident autrement", a expliqué la porte-parole du tribunal Nerma Jelacic.
Selon la porte-parole de l'accusation, Olga Kavran, les procureurs avaient demandé une suspension le 15 janvier parce qu'ils étaient préoccupés par "l'intégrité de la procédure". Le juge français Jean-Claude Antonetti, qui préside le procès, avait expliqué que la suspension avait été demandé parce que "supposément, les témoins compromettraient l'intégrité de ce tribunal en raison des pressions exercées sur eux", selon le compte-rendu d'audience.
Mercredi, le juge Antonetti n'a lu que quelques extraits de la décision du tribunal, prise par deux voix contre une. Il a précisé qu'un autre témoin de l'accusation témoignerait la semaine prochaine avant la suspension.
Le juge Antonetti n'était pas d'accord avec les deux autres magistrats et a conseillé à l'accusé de faire appel de cette décision, remarquant qu'il était incarcéré à La Haye depuis près de six ans et qu'il ne restait plus que sept heures de témoignages à l'accusation.
Jugé depuis novembre 2007 devant le TPIY, Vojislav Seselj est le chef du Parti radical serbe (SRS), un parti ultranationaliste serbe. Il a plaidé non coupable d'avoir incité aux atrocités perpétrées par les forces serbes en Croatie et en Bosnie par ses discours extrémistes. AP

6 janvier 2009

Siège de Dubrovnik : le TPI accorde la libération anticipée à Pavle Strugar

Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a accordé vendredi une libération anticipée à l'ancien général de l'armée yougoslave Pavle Strugar, condamné pour son rôle dans le bombardement de Dubrovnik en 1991, en invoquant son état de santé.

Le juge Patrick Robinson, président du TPI, a déclaré que Pavle Strugar, 75 ans, avait en outre fait preuve de bonne conduite au cours de sa détention.

"La bonne conduite de M. Strugar, notamment en tenant compte de sa reddition rapide au tribunal international en octobre 2001, montre un degré de réhabilitation", a expliqué le juge, en précisant que la libération anticipée de l'ancien général interviendrait le 20 février.

Il a notamment cité les rapports médicaux sur l'état de santé de M. Strugar, qui "se détériore progressivement".

Pavle Strugar avait été condamné en janvier 2005 par le TPI à huit ans de prison pour son rôle dans le siège et le bombardement de la ville médiévale croate.

Le général était à la tête des forces de l'ancienne armée yougoslave (JNA) dans la région de Dubrovnik au début de la guerre de Croatie (1991-1995).

Durant les trois mois du siège de Dubrovnik, au moins 50 civils ont été tués et des centaines blessés tandis que le centre historique de la ville était ravagé.

Pavle Strugar n'était accusé que pour des bombardements particulièrement violents le 6 décembre 1991. Selon les juges, 52 bâtiments de la Vieille ville furent endommagés et six complètement détruits.

En juillet, la chambre d'appel du TPI avait élargi l'étendue de la culpabilité de l'ex-général, le reconnaissant coupable de nouveaux chefs d'accusation, tout en réduisant sa peine à 7 ans et demi de prison en raison de son état de santé.

Jeudi 8 janvier, 18h02

Huit Serbes de Bosnie inculpés de crimes de guerre par le TPIY

Le tribunal pénal international pour les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie (TPIY) a inculpé huit Serbes de Bosnie soupçonnés d'avoir participé au massacre de plus de 200 Musulmans et Croates au début de la guerre de 1992-1995 en Bosnie. Le massacre a été perpétré le 21 août 1992 au mont Vlasic, dans le centre de la Bosnie.
Damir Ivankovic, Zoran Babic, Gordan Djuric, Milorad Radakovic, Milorad Skrbic, Lubisa Cetic, Dusan Jankovic et Zeljko Stojnic "sont inculpés de crimes contre l'humanité dans la région de Prijedor", a fait savoir le parquet.
Il avait été annoncé aux victimes du massacre, des hommes pour la plupart, qu'ils allaient être libérés dans le cadre d'un échange de prisonniers et ils ont été emmenés du camp de détention de Trnopolje dans une forêt.
Là, ils ont été contraints de s'agenouiller en bordure d'un ravin et ont été fusillés. Une dizaine d'entre eux ont survécu en dégringolant dans le ravin.
L'ancien policier serbo-bosniaque Darko Mrdja, qui a reconnu avoir participé au massacre du mont Vlasic, a été condamné en 2004 à 17 ans de prison par le TPIY.

Maja Zuvela, version française Nicole Dupont