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Le rapport 2007 du TPIY est publié

Appel du TPYI contre l'acquittement de l'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj 

La porte-parole du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé jeudi que les procureurs envisageaient de faire appel de l'acquittement de l'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj. Les détails des raisons de l'appel seront communiqués vendredi, a précisé la porte-parole Olga Kavran.

Le TPIY a acquitté Haradinaj le 3 avril a été acquitté des accusations de meurtres, de viols et de torture contre des habitants serbes de la province du Kosovo pendant le conflit opposant les séparatistes albanophones aux forces de Belgrade, en 1998-99, et qui s'acheva par une campagne de bombardements de l'OTAN sur les forces serbes. Il avait plaidé non coupable de 37 chefs d'inculpation sur 39. AP

LA HAYE - TPIY: ouverture du procès pour crimes de guerre de deux anciens responsables serbes

Le procès de deux anciens responsables des services de sécurité serbes, accusés de crimes de guerre pendant les guerres des Balkans, s'est ouvert lundi devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

L'ancien chef de la Sûreté d'État serbe (DB) Jovica Stanisic et Franko Simatovic, ex-membre du DB, sont poursuivis pour des meurtres et des exactions en Krajina (Bosnie) et en Slavonie (Croatie) entre 1991 et 1995.

Le procès a pu débuter malgré l'absence de Stanisic, qui souffre de dépression aiguë et de calculs rénaux. Les médecins avaient averti qu'il était trop affaibli pour assister aux séances, mais le juge Patrick Robinson a décidé qu'il pourrait les suivre par vidéotransmission depuis sa cellule.

Le procès avait été reporté quatre fois ces dernières semaines en raison de l'état de santé de Stanisic, qui continuera de faire l'objet d'une surveillance médicale étroite.

Les deux hommes ont plaidé non coupable des cinq chefs d'accusation de meurtre, persécution, déportations forcées, et actes inhumaines pesant contre eux.

Selon l'accusation, ils auraient mis sur pied des unités paramilitaires comme les Tigres d'Arkan et les Scorpions, qui ont terrorisé les populations civiles de Croatie et de Bosnie, faisant fuir ou tuant les non-Serbes.

Les deux hommes étaient de proches collaborateurs de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic, décédé dans sa cellule en 2006, avant la fin de son procès devant le TPIY à La Haye, aux Pays-Bas. Leur procès est une des dernières occasions qu'aura le tribunal de juger les responsables du régime serbe en place pendant les guerres des Balkans. AP

Le nouveau procureur du TPI demande à Belgrade d'arrêter les fugitifs

BELGRADE (AFP) - Le nouveau procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie a appelé jeudi les autorités serbes àarrêter les fugitifs réclamés par la justice internationale lors d'une première visite à Belgrade au moment où la Serbie traverse une profonde crise politique.

"J'ai insisté pour que les fugitifs soient recherchés et arrêtés. Il est crucial qu'ils soient traduits en justice aussi vite que possible", a déclaré le Belge Serge Brammertz après des entretiens avec le procureur pour crimes de guerre Vladimir Vukcevic et le président du Conseil pour la coopération avec le TPI, Rasim Ljajic.

M. Brammertz, qui a remplacé Carla Del Ponte à la fin de l'année dernière, s'est également entretenu avec le président Boris Tadic et le Premier ministre sortant Vojislav Kostunica.

"Il est clair que la Serbie est décidée à ce que tous ceux qui ont commis des crimes de guerre sur le territoire de l'ex-Yougoslavie soient jugés devant le tribunal de la Haye, quelle que soit leur nationalité", a souligné M. Tadic dans un communiqué.

Une pleine coopération de la Serbie avec le TPI pour l'ex-Yougoslavie (appelé aussi TPIY) demeure une condition pour que la Serbie puisse avancer sur la voie de son intégration à l'Union européenne (UE).

Belgrade n'a pas encore réussi à arrêter quatre fugitifs recherchés pour crimes de guerre par le TPI, dont le général Ratko Mladic, chef militaire des Serbes en Bosnie, inculpé de génocide pour le massacre à Srebrenica de quelque 8.000 Musulmans.

Les autorités serbes doivent également mettre la main sur l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, l'ancien dirigeant serbe de Croatie Goran Hadzic et Stojan Zupljanin, un Serbe bosniaque commandant de police pendant la guerre en Bosnie.

Mais depuis l'indépendance du Kosovo, proclamée le 17 février, la plupart des pays de l'UE semblent estimer qu'une trop grande intransigeance sur ce problème risquerait de détourner définitivement Belgrade de la voie européenne.

M. Brammertz a d'ailleurs indiqué qu'il ne remettrait un rapport sur la coopération des autorités serbes avec ses services qu'après les législatives du 11 mai, considérées comme un référendum sur le rapprochement avec l'UE.

Deux membres de l'UE, les Pays-Bas et la Belgique, continuent toutefois de considérer la coopération avec la justice internationale comme une priorité absolue pour que Belgrade puisse signer l'Accord de stabilisation et association, premier pas vers l'adhésion à l'UE.

La question du rapprochement avec l'UE oppose le président Tadic au Premier ministre Kostunica et est à l'origine de la crise politique que traverse la Serbie dont le gouvernement a été dissous en mars.

Alors que M. Tadic est disposé à signer avec Bruxelles, M. Kostunica y est opposé à moins que l'UE n'admette, deux mois après l'indépendance du Kosovo, que ce territoire fait toujours partie de la Serbie.

La visite de M. Brammertz intervient au moment où les griefs de la Serbie à l'égard du TPI se sont renforcés après l'acquittement au début du mois de l'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj qui était soupçonné de nettoyage ethnique contre les Serbes lors de la guerre de 1998-1999 au Kosovo.

La Serbie considère ce verdict comme un déni de justice et a récemment demandé au TPI de faire appel.

"Mon bureau n'est pas satisfait du jugement (...). Il étudie actuellement les 300 pages du verdict afin d'évaluer s'il existe une base pour un recours", a dit M. Brammertz.

La visite du procureur suit de peu la publication d'un livre de Mme Del Ponte, où elle évoque un présumé présumé d'organes de prisonniers serbes au Kosovo après la fin de la guerre et dans lequel des leaders kosovars auraient pu être impliqués.

TPI: reprise du procès de l'ancien chef du renseignement serbe de Milosevic

LA HAYE (AFP) - Le procès de l'ancien chef du renseignement serbe, Jovica Stanisic, personnage-clé pour comprendre le rôle de la Serbie dans les guerres ayant déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990, reprend lundi devant le TPI après plusieurs renvois en raison de son état de santé.

Stanisic doit répondre devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie de crimes de guerre et crimes contre l'humanité avec un de ses anciens adjoints, Franko Simatovic.

Son procès a été reporté trois fois, l'accusé étant suicidaire selon un rapport psychiatrique, mais mercredi les juges ont estimé que Stanisic était "apte à être jugé" après avoir interrogé d'autres spécialistes. Son avocat invoquait ces problèmes pour demander la fin des poursuites à son encontre.

En outre, l'accusé "souffre d'ostéoporose, de pouchitis, un problème intestinal (infection de l'intestin grêle) et de calcul rénal" et "d'une dépression grave", avaient reconnu les juges. Aussi ont-ils prévu que si son état ne lui permettait pas de se rendre au Tribunal, Stanisic pourrait assister aux audiences depuis le centre de détention du TPI, par vidéoconférence. Il disposera également d'une ligne téléphonique directe avec son avocat.

Stanisic, 57 ans, a fait ses classes au sein du renseignement yougoslave sous le maréchal Tito, jusqu'à devenir chef de la sûreté de l'Etat (DB) du ministère de l'Intérieur serbe entre décembre 1991 et octobre 1998. Pendant sept ans, il fut le témoin numéro un des faits et gestes du défunt président serbe Slobodan Milosevic.

Simatovic, dit "Frenki", 58 ans, était membre de la DB de 1978 à 2001, et dirigeait la division coordonnant les unités spéciales. Tous deux plaident non coupable des exactions commises durant les guerres de Croatie (1991-1995) et de Bosnie (1992-1995) contre des civils non serbes. Selon l'accusation, ils ont participé à une "entreprise criminelle commune", avec notamment Slobodan Milosevic, pour créer une Grande Serbie.

Celui-ci est mort il y a deux ans, le 11 mars 2006, au centre de détention des Nations unies à La Haye, à quelques mois de la fin prévue de son procès et donc avant que cette conspiration puisse être prouvée. Attestant des liens avec Slobodan Milosevic, les juges ont décidé d'ouvrir aux parties des compte-rendus d'audience du procès avorté de l'ancien homme fort de Belgrade, jusqu'ici confidentiels.

Et l'acte d'accusation des deux accusés a été amendé pour inclure le massacre de Srebrenica, durant lequel quelque 8.000 garçons et hommes musulmans furent exécutés en 1995. Stanisic, qui avait une image de "modéré" parmi les responsables serbes de l'époque, passe pour avoir organisé l'insurrection des Serbes de Croatie en 1991, coordonné la lutte armée des Serbes de Bosnie, et était l'un des principaux exécutants de la répression du mouvement séparatiste albanais au Kosovo.

Il avait été limogé en octobre 1998 dans des conditions mystérieuses auxquelles l'épouse de Milosevic, Mira Markovic, ne serait pas étrangère, selon les analystes. Il a été arrêté avec Simatovic en mars 2003 par les autorités serbes.

En tant qu'ancien chef du renseignement, Stanisic était également au courant des contacts entre Slobodan Milosevic et les Occidentaux, voire d'éventuelles négociations, toujours démenties, dans des affaires comme celle des pilotes français.

Frédéric Chiffot et José-Manuel Souvignet, détenus après que leur appareil avait été abattu au-dessus de la Republika Srpska (RS, entité autoproclamée des Serbes de Bosnie) en août 1995, avaient été libérés le 12 décembre 1995, deux jours avant la signature à Paris des accords de paix de Dayton par les principaux protagonistes du conflit en ex-Yougoslavie.

Le procès d'Ante Gotovina s'ouvrira mardi à La Haye

AMSTERDAM (Reuters) - Le procès de l'ancien général croate Ante Gotovina s'ouvrira mardi devant le Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) où il est poursuivi pour meurtres et mauvais traitements de Serbes de la Krajina en 1995.

Gotovina, qui est accusé avec deux autres anciens officiers croates, Ivan Cermak et Mladen Markac, a été inculpé en 2001.

Il a été arrêté en décembre 2005 dans l'archipel espagnol des Canaries après avoir fui des années sous de fausses identités.

Selon les procureurs du TPIY, les troupes de Gotovina auraient assassiné au moins 37 Serbes et incendié des villages lors de la contre-offensive de 1995 ayant conduit à la reprise de contrôle de la Krajina, que tenaient les séparatistes serbes.

Gotovina, qui supervisait l'offensive, était au courant des traitements infligés aux populations civiles, mais n'a rien fait pour les empêcher, a fortiori pour en punir les auteurs, selon l'acte d'accusation.

Les trois hommes, qui ont tous plaidé non coupables, sont poursuivis pour participation à une entreprise criminelle visant à expulser définitivement les populations serbes de Krajina par le recours à la force, aux persécutions et aux destructions de leurs biens.

Ancien de la Légion étrangère française, Gotovina, qui est âgé de 52 ans, était le dernier criminel de guerre présumé croate recherché par la justice internationale.

Son arrestation a facilité les relations entre la Croatie et l'Union européenne, qui a longtemps douté de la sincérité des engagements pris par Zagreb pour le traduire devant la justice.

Alexandra Hudson, version française Henri-Pierre André